samedi 21 juillet 2007

Le compte à terme (CAT)

Un compte à terme est un compte sur lequel l’entreprise s’engage à maintenir une quantité définie de capitaux pendant une durée convenue (3 mois minimum) moyennant une rémunération fixée, à l’avance, et post-comptée.

En cas de déblocage prématuré, une pénalité (2% en général) vient minorer le taux initialement convenu et l’on pratique un décompte prorata temporis.

Le compte à terme offre une grande sécurité tant au niveau du capital que des intérêts. La fiscalité applicable aux revenus de CAT est la taxe sur les revenus des capitaux mobiliers (TRCM) qui est la fusion des anciennes TPPRF et la TPA.

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