Modalités de paiement de la pension

Les pensions de retraite ont été payables trimestriellement : le premier janvier, le premier avril, le premier juillet, et le premier octobre de chaque année.
Mais à partir de 1998,ce système a changé, pour que la pension devienne payable chaque mois de l’année.
Ces pensions sont payables :
*mise à disposition bancaire auprès de la banque la plus proche du domicile de l’intéressé.
*virement au compte bancaire de l’intéressé.
*mandat postal.

LEXIQUE des Documents Légaux CNSS CIMR

Adhérents : Entreprise dont l’adhésion a été agréée par le conseil d’administration après signature du bulletin d’adhésion à l’association CIMR.
Salaire de référence : indice qui détermine le calcul des droits à pension exprimée en points en fonction de la formule consacrée à cet effet. Il évolue en fonction de l’évolution du salaire moyen de la population des actifs cotisants.
Contribution : part patronale versée à la CIMR.
Cotisation : part salariale versée à la compagnie d’assurances.
Points : unité de compte représentant les droits à pension.
Valeur du point : valeur conventionnelle qui convertit en DH les droits à retraite exprimés en points.
Participant actif : affilié cotisant.
Le nombre de points se calcule selon la formule suivante :
P=0,1667*CP+CS OU CP+CS
SR 6SR
CP=Contribution patronale
CS=Cotisation salariale
SR=Salaire de référence

POUR UNE CONTRIBUTION DE 6%

P=6*salaire annuel *2
100*6*SR*
«VOIR TRANSPARENT »
BORDEREAUX DE DECLARATION DES SALAIRES :
Les bordereaux de déclaration des salaires est l’état des salaires trimestriels des affiliés à la CIMR. Ce bordereau est composé de 3 exemplaires qui doivent être remplis par la CIMR ; un reste chez la caisse, un deuxième est envoyé pour l’organisme d’assurance, et le dernier est envoyé pour l’employeur.

On trouve deux genres de Bordereaux, cette distinction est due au mode du régime de retraite appliqué, soit le régime de retraite Normale, soit par le régime de retraite Complémentaire.
Affilié :personnel salarié bénéficiaire du régime.
Participant actif : affilié cotisant.
Retraite complémentaire : un régime qui a été crée en 1992, pour rapprocher le niveau de la pension de retraite de celui du dernier salaire reçu.
« voir transparent »

CIMR (caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite )

QUELQUES MOTS SUR LA CIMR :
La CIMR est une association d’employeurs à but non lucratif créée en 1949. Elle gère un régime de retraite au bénéfice des salariés de toute personne physique ou morale établie au Maroc et ayant souscrit un contrat d’adhésion.
Les cotisations recueillies sont gérées suivant une formule mixte : répartition et capitalisation.
Ce régime se caractérise par un rendement élevé.

BULLETIN D’ADHESION :
•RETRAITE NORMALE :

Est admissible à l’association toute personne physique ou morale employant au Maroc du personnel salarié susceptible de bénéficier du régime de retraite.
Pour être admis à titre de membre adhérent, toute personne physique ou morale employant du personnel salarié doit signer un contrat d’adhésion valable pour la durée de l’association, être agréée par le conseil d’administration de l’association, et justifiée de son adhésion au régime commun. Il devra également s’engager à régler à leur échéance les primes de ce régime commun et à se soumettre aux contrôles périodiques des représentants mandatés à cet effet par la CIMR.

•RETRAITE COMPLEMENTAIRE :
La CIMR vient de mettre en place un régime de retraite complémentaire, elle a pour objectif de rapprocher le niveau de la pension de celui du dernier salaire reçu.
Peuvent bénéficier de ce régime les salariés affiliés qui le désirent et qui cotisent déjà au taux maximum de 6% part salariale et 6,24% part patronale par l’intermédiaire de leur employeur adhérent, pour en bénéficier, il faut verser une cotisation complémentaire qui comporte deux parts égales :
*l’une salariale à verser à un organisme d’assurance ;
*l’autre patronale à verser à la CIMR.
Le taux de chacune de ces cotisations peut être au choix égal à 1% ; 1,5% ou 2%.

CERTIFICAT D’AFFILIATION :

Ce certificat est un document établi par la CIMR sur demande de l’affilié, ce document doit être présenté à la CIMR en cas de changement d’employeur ou de cessation d’activité.

RELEVE DE SITUATION :
La CIMR adresse chaque année à l’employeur un relevé de situation individuelle destiné aux participants actifs. Dans lequel figure le nombre de points acquis au cours de l’année considérée ainsi que le total des points cumulés et la valeur du salaire de référence de ladite année ? On peut le considérer comme un moyen d’informer les bénéficiaires de leurs droits.

Les billets de trésorerie (BDT)

Ce sont des titres négociables, d’une durée déterminée, émis au gré de l’émetteur en représentation d’un droit de créance, qui portent intérêt.

Ils ne peuvent être émis que par les personnes morales de droit marocain, autres que les établissements de crédit, disposant de fonds propres d’un montant au moins égal à 5 millions de DH.

Leur montant unitaire est fixé à 100000 DH. Ils ont une échéance fixe et une durée initiale de 10 jours au moins et un an au plus.

Leur rémunération est fixe, librement déterminée au moment de la souscription. Ils peuvent donner lieu à des intérêts précomptés.

Les titres de créance négociables (TCN)

Ce sont des bons émis par le trésor et souscrits par toute personne physique ou morale. Le montant nominal de souscription doit être un multiple de 1000DH.

Les durées sont celles prévues dans le cadre des adjudications des BTN. Les maturités ne commencent qu’à partir de 3 mois.

Les bons du trésor sont remboursables à dater du jour de leur échéance. Ils peuvent toutefois, faire l’objet d’un remboursement anticipé 3 mois révolus après la date de souscription. Il est alors remboursé pour sa valeur nominale.

Le paiement des intérêts est réalisé annuellement ou à l’échéance des bons de faible maturité.

Les OPCVM monétaires

Les OPCVM ont pour objet la gestion de portefeuilles de titres et de liquidités sous forme de SICAV ou FCP.

Les entreprises qui souscrivent des SICAV ou des FCP courent un risque en capital limité. L’avantage essentiel de ce type de produit est de permettre une rémunération de la trésorerie sur de courtes périodes (quelques jours à quelques semaines) à un taux proche de celui du marché monétaire.

Les OPCVM monétaires sont parfaitement liquides pour peu que l’entreprise donne l’ordre de rachat suffisamment tôt. Les SICAV et FCP répondent à la fiscalité sur les profits de capitaux mobiliers (Taxe sur les profits des capitaux mobiliers en remplacement de la TPCVM).

Le bon de caisse (BDC)

Un bon de caisse est un titre remis par les banques comportant un engagement de payer une somme à une échéance déterminée en contrepartie d’un prêt productif d’intérêt post ou précomptés.

Comme titre, le bon de caisse peut être cédé en cas de besoin avant l’échéance. En réalité, il n’existe pas de véritable marché secondaire du bon de caisse et c’est l’émetteur qui, comme pour le CAT (moyennant une pénalité), restitue les capitaux.

La rémunération et la fiscalité des bons de caisse reposent sur les mêmes principes que celles des comptes à terme.

Le compte à terme (CAT)

Un compte à terme est un compte sur lequel l’entreprise s’engage à maintenir une quantité définie de capitaux pendant une durée convenue (3 mois minimum) moyennant une rémunération fixée, à l’avance, et post-comptée.

En cas de déblocage prématuré, une pénalité (2% en général) vient minorer le taux initialement convenu et l’on pratique un décompte prorata temporis.

Le compte à terme offre une grande sécurité tant au niveau du capital que des intérêts. La fiscalité applicable aux revenus de CAT est la taxe sur les revenus des capitaux mobiliers (TRCM) qui est la fusion des anciennes TPPRF et la TPA.

Le placement des excédents de trésorerie

Bien gérer consiste aussi à faire les bons choix pour le placement de la trésorerie excédentaire que génère votre exploitation.

Elle vous permettra d'une part de faire fructifier vos excédents et d'autre part vous constituer une réserve financière de sécurité pour parer à toute éventualité ou saisir des opportunités.

Le choix de placer les liquidités pendant quelques mois doit se prévoir, s'étudier et
se gérer en fonction des caractéristiques de l’exploitation, du montant de trésorerie
disponible et de sa durée, et enfin des formules de placement (liquidité, fiscalité et
risque).

La facilité de caisse

Elle a pour but de remédier aux décalages temporaires de la trésorerie des entreprises en palliant à leurs besoins intermittents de fin de mois dans l’attente de recettes. Son utilisation ne doit pas dépasser une vingtaine de jour par mois.

Le plafond de facilité de caisse est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise mais n’excède généralement pas un mois de son chiffre d’affaires ou à défaut un mois de son mouvement crédit.

Les crédits apparentés à la facilité de caisse

• Le crédit de courrier : faciliter destinée à combler le décalage entre le moment où une banque reçoit l’ordre d’effectuer un paiement ou d’opérer un virement et le moment de la réception de la réception de la couverture correspondante.

• L’accréditif simple : opération par laquelle un banquier ouvre un crédit au nom d’un tiers ou d’un agent désigné par une entreprise cliente auprès de l’une de ses succursales ou de l’un de ses correspondants.

Le découvert

Concours bancaire destiné à suppléer aux moyens de financement d’une entreprise pendant un certain temps en vue de lui permettre de couvrir des besoins immédiats par anticipation à des rentrées futures certaines.

Le montant est déterminé en fonction des besoins propres à chaque entreprise ou à chaque opération. La durée de son utilisation peut s’étaler sur plusieurs mois. Son taux est identique à celui de la facilité de caisse.

Les autres formes de découvert

• Le crédit relais : permet aux entreprise d’effectuer des dépenses en attendant des rentrées escomptées.
• Le crédit de campagne : est le découvert par lequel les établissements bancaires financent les entreprises dont l’activité est saisonnière.

• Le préfinancement : permettent eux entreprises de faire face aux dépenses qui sont engendrées par le financement préalable de commandes ou de marchés de travaux importants.
• Les avances de fonds : consiste à mettre à la disposition d’un client une somme déterminée en lui versant en compte, après signature du ou des billets de mobilisation correspondants aux échéances retenues.

Le crédit spot

Utilisé par les grandes entreprises, il répond à leurs besoins de trésorerie pour des montants souvent importants et sur des périodes très courtes allant de quelques jours à un ou deux mois. Le taux appliqué est très souvent inférieurs aux T.B.B.

Les crédits par caisse

Les crédits par caisse sont ceux que consentent les banques en permettant que les fonds soient directement prélevés du compte et utilisés par la clientèle. Le client doit respecter l’objet du crédit, du plafond maximum, des délais de remboursement….

Cette formule, malgré sont caractère simple, revêt pour les banquiers plusieurs imperfections :

• Les créances sur les clients ne peuvent être mobilisés dans la plupart des cas, par conséquence elles pèsent lourdement sur la trésorerie de la banque.

• La destination des crédits est difficilement contrôlable ce qui augmente les risques de leur utilisation vers d’autres financement.

Financements des besoins en trésorerie

Les crédits de fonctionnement sont accordés aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux et soutenir ainsi le déroulement de leur activité. Appelés aussi crédits d’exploitation, ils ont pour objet de financer les actifs circulants (stocks, travaux, facilités accordés aux clients….) en complément du fond de roulement.

Cette destination conditionne leur durée qui est généralement d’une année renouvelable. La durée peut être beaucoup plus courte ou beaucoup plus longue selon la nature des besoins à financer.

Gestion des comptes bancaires

Plusieurs erreurs de gestion des comptes peuvent entraîner de lourds frais financiers :

• L’existence simultanée d’un solde débiteur dans une banque (générateur d’agios) et créditeur dans une autre (non rémunéré);

• L’existence d’un solde bancaire global positif non rémunéré, qui traduit soit un défaut de placement, soit un recours superflu à des financements à court terme en raison d’erreurs de prévisions;


• L’existence d’un solde bancaire négatif. C’est l’erreur la moins onéreuse. En effet, il s’agit d’un recours au découvert, plutôt qu’à une source de financement éventuellement moins onéreuse.

Négociation des conditions bancaires

Les banques une fois choisies, il reste, en dehors des options stratégiques de financement, à négocier les conditions habituelles de fonctionnement des comptes.

La plus part des conditions bancaires sont négociables : taux, dates de valeur, commissions. Le choix de la meilleure solution résulte, pour la gestion de la trésorerie, de la parfaite connaissance des besoins de son entreprise et du rendement potentiel des diverses opérations pour la banque.

Le plan de trésorerie : modèle

Recettes d’exploitation
Vente (encaissements)
Remises, ristournes obtenues
Autres produits
Produits financiers
A- Total

Dépenses d’exploitation
Paiement des fournisseurs
TVA nette à payer
Autres impôts
Salaires et charges sociales
Autres frais généraux
B- Total

I / Solde d’exploitation (A-B)

Recettes hors exploitation
Augmentation du capital
Emprunts
Cessions d’actifs
Autres recettes
C- Total

Dépenses hors exploitation
Investissements
Rembourrements d’emprunts
Dividendes
Prêts et avances
Divers
D- Total

II / Solde hors exploitation (C-D)
III / Variation totale (I+II)
IV / Situation précédente
V / Situation en fin de moi (III+IV)

Opérations d’ajustement
Escompte
Découvert
Autres crédits à court terme
Placements

Le plan de trésorerie : définition

L’objet de ce document est d’ajuster les rentrées et les sorties de liquidités afin de déceler les risques de cessation de paiements ou les éventualités d’excédents inutiles. Le plan de trésorerie doit faire en sorte qu’il ait un équilibre permanent entre ces deux éléments, tout au long de l’année.

En effet, aux produits d’exploitation, aux charges d’exploitation, aux opérations financières et d’investissement correspondent, avec un certain décalage ou immédiatement, des encaissements ou des décaissements.

Gestion prévisionnelle de la trésorerie

La gestion est par nature prévisionnelle. Elle est alors une attitude d’esprit qui consiste à raisonner en fonction de l’avenir en utilisant, si besoin, les données du passé.

C’est ainsi qu’un nombre croissant d’entreprises s’oriente vers l’utilisation de plus en plus systématique de la gestion budgétaire.

La gestion budgétaire consiste en un plan d’opérations exprimé en unités monétaires, et comprenant de ce fait une prévision de recettes et de dépenses, de revenus et de coûts pour une période déterminée, généralement l’année.

Gestion prévisionnelle de la trésorerie

La gestion est par nature prévisionnelle. Elle est alors une attitude d’esprit qui consiste à raisonner en fonction de l’avenir en utilisant, si besoin, les données du passé.

C’est ainsi qu’un nombre croissant d’entreprises s’oriente vers l’utilisation de plus en plus systématique de la gestion budgétaire.

La gestion budgétaire consiste en un plan d’opérations exprimé en unités monétaires, et comprenant de ce fait une prévision de recettes et de dépenses, de revenus et de coûts pour une période déterminée, généralement l’année.

Définition de la trésorerie

La somme des fonds en banque, caisse, chèques postaux et titres de placements immédiatement négociables constitue ce que l'on appelle l'encaisse. On désigne parfois l'encaisse par le terme trésorerie.

Les deux notions en matière d'analyse financière sont plus claires à définir. L'encaisse est synonyme de liquidités ou disponibilités, mais ne constituent qu'une composante de la trésorerie.

La trésorerie serait alors égale à l'encaisse (Actif du bilan) moins les crédits bancaires à court terme (Passif du bilan) et les effets escomptés et non échus (Engagements hors bilan). L'encaisse est toujours positive, alors que la trésorerie nette peut être positive ou négative.

La notion de trésorerie peut aussi être définie à partir de la relation d'équilibre financier entre le fonds de roulement (FDR) et le besoin en fonds de roulement (BFR).
TN = FDR – BFR

Conformément à l'équation ci-dessus, la trésorerie est positive lorsque le fonds de roulement est supérieur aux besoins de fonds de roulement.

Par contre un fonds de roulement inférieur au besoin de roulement se traduit par une insuffisance de liquidités obligeant l'entreprise à recourir à des crédits bancaires à court terme.

la gestion de la trésorerie est de se rapprocher d'une « trésorerie zéro »

La trésorerie est facteur clé pour la bonne gestion de l’exploitation d’une entreprise.
Une trésorerie bien équilibrée est le gage d'une gestion saine et efficace. Une trésorerie excédentaire, c'est de l'argent qui ne travaille pas ; déficitaire, elle peut entraîner des frais financiers.

L'objectif donc de la gestion de la trésorerie est de se rapprocher d'une « trésorerie zéro ». Un enjeu quotidien qui requiert un suivi très attentif en terme de :

• Prévision de l'évolution des soldes débiteurs ou créditeurs des comptes
de l'entreprise ;
• Réduction au minimum des fonds "dormants" ;
• Garantie des meilleurs placements des liquidités ;
• Financement des besoins au moindre coût.

La frilosité des chefs d'entreprise sur le manque de confiance des Marocains

La frilosité des chefs d'entreprise en dit long, aussi, sur le manque de confiance des Marocains en leur patrie. «Il n'y a pas encore eu le déclic qui les pousserait à investir dans leur pays, simplement parce qu'ils croiraient en son avenir», décrypte Jean-Marie Schmitz. Sans investissements productifs, pas de forte croissance. Et sans croissance dynamique, pas de création d'emplois à la mesure des besoins... Seul l'immobilier, objet de toutes les spéculations, fait un malheur. Auprès des Marocains de l'étranger, notamment, qui réalisent 83% de leurs placements dans la pierre.

Autre reflet de cette méfiance viscérale, le poids du secteur dit «informel» ne décroît pas. Au contraire. «L'immense partie du tissu économique qui échappe à toute loi fiscale et sociale est plus importante qu'il y a cinq ans», évalue Nadia Salah. Autant de salariés privés de toute protection sociale. Et autant de précieuses ressources qui échappent au budget de l'Etat, au détriment de sa capacité d'investissement. Une fatalité? «Non, à condition de moraliser la vie publique, tranche Saloua Karkri-Belkeziz, fondatrice de l'Association des femmes chefs d'entreprise du Maroc. Les entrepreneurs ne rechigneraient pas à payer des impôts si l'argent public était bien géré et bien employé.»

C'est loin d'être le cas dans l'éducation, talon d'Achille du Maroc. «L'Etat consacre 230 € par an à la scolarisation d'un enfant. Nous, cela nous coûte 70 €», pointe le publicitaire Noureddine Ayouch, président de la fondation Zakoura, spécialisée dans la distribution de microcrédits, l'éducation non formelle et l'alphabétisation. Coupable, selon lui: «la bureaucratie et une administration pléthorique». Ayouch est un homme en colère. «L'éducation et la lutte contre l'analphabétisme, pierres angulaires du développement, devraient être des priorités, élevées au rang d'investissement pour l'avenir! Or, on en est loin...» Pour Rachid Benyakhlef, l'explication est aussi simple que cruelle: «La conscience que l'élite économique et politique a des souffrances du Maroc des bidonvilles et des quartiers populaires est purement intellectuelle. Ce n'est pas la conscience du cœur. Au fond, l'élite ne sait pas comment faire pour réinvestir le champ social et idéologique.» Un constat lourd de dangers.

La méritocratie n'est pas le point fort de la société marocaine

La méritocratie n'est pas le point fort de la société marocaine. «La transition sera difficile, estime Naceureddine El Afrite, patron du groupe de presse Caractères, qui édite notamment La Vie économique et Femmes du Maroc. Longtemps, on a octroyé à ceux que l'on voulait récompenser licences de pêche ou d'importation, agréments de chauffeur de taxi ou de car, fermes et emplacements au marché de gros de légumes de Casablanca. Résultat, on a créé une économie de rente. Or la rente s'oppose au mérite.»

Elle fait également mauvais ménage avec la prise de risque et l'esprit d'entreprise. Nombreux sont les patrons de PME promus entrepreneurs par la grâce de la «marocanisation» des affaires, dans les années 1970, qui y restent profondément allergiques. «Dans une économie opaque fondée sur des monopoles de fait, ces dirigeants n'ont pas eu besoin de développer des compétences de managers et de stratèges», observe Dounia Taarji. Ils n'y ont pas été poussés non plus par la taille réduite du marché chérifien, faute de zone de libre-échange maghrébine et de pouvoir d'achat mieux distribué.

Les temps ont beau changer, les jeunes managers rompus aux méthodes de gestion occidentales ont beau prendre un à un les leviers du pouvoir économique, trop rares sont les PME qui saisissent leur avenir à bras-le-corps. «Beaucoup vivotent en attendant 2010, sans vision, sans stratégie, déplore Nadia Fettah Alaoui, directrice associée du fonds d'investissement MarocInvest. Et surtout, elles n'investissent pas.» C'est que la transparence n'est pas inscrite, non plus, dans le patrimoine génétique des entreprises marocaines, familiales pour l'essentiel. «Elles préfèrent rester seules plutôt que de nous ouvrir leurs portes et leurs livres de comptes, poursuit Nadia Fettah Alaoui. Plutôt que de devoir, également, vendre exclusivement sur facture, acquitter la TVA et déclarer l'intégralité de leur chiffre d'affaires...» Bilan: MarocInvest ne compte qu'une dizaine de PME en portefeuille, après en avoir rencontré près de 300 en trois ans.

Quelques administrations flirtent même avec les méthodes du privé.

Quelques administrations flirtent même avec les méthodes du privé. Exemple: le ministère du Tourisme, piloté par un novice en politique, Adil Douiri, l'énergique cofondateur de la première banque d'affaires marocaine, CFG Group. «Nous avons mis en place 33 groupes de travail transversaux, dont chacun est responsable du pilotage d'un chantier, raconte-t-il. Nous avons également constitué des équipes communes avec l'office du tourisme. L'une d'elles, par exemple, est chargée de démarcher les grands tour-opérateurs.» En ligne de mire: la mise sur les rails du plan Azur, dont l'objectif ambitieux est de porter à 10 millions - près de 5 fois plus qu'aujourd'hui - le nombre de touristes à l'horizon de 2010. Moyennant, notamment, la construction de six stations balnéaires, de Plage-Blanche, au sud, à Saïdia, à la frontière algérienne.

Sur le front de la corruption, véritable fléau dans lequel 93% des patrons chérifiens voient un frein au développement, quelques progrès, timides et fragiles, ont été enregistrés. «Même si les résultats ne sont pas encore tangibles, l'évolution de l'environnement économique a de bonnes chances de faire reculer la corruption dans les mois et les années qui viennent, juge Bachir Rachdi, président de l'association Transparency Maroc. Ainsi, plusieurs administrations, comme les ministères des Finances, de l'Equipement et de la Communication, ont mis en place des sites Internet destinés à rendre publics les appels d'offres et le suivi de leur exécution.»
Ces évolutions et ces changements, même à l'état d'esquisse, même balbutiants, n'en rendent que plus insupportable aux acteurs économiques l'incurie de la justice, lente, corrompue et inefficace. «C'est l'autre grand chantier urgent, après le Code du travail», martèle Karim Zaz, directeur général de Maroc Connect, filiale de Wanadoo. Le poids de la bureaucratie est aussi dans leur collimateur. Amine Kandil, qui a fait de l'entreprise familiale Charaf le n° 1 de la distribution d'engrais au Maroc, ne décolère pas contre l'Office d'exploitation des ports (Odep), l'organisme qui détient le monopole de la manutention. «Nous investissons dans des unités mobiles d'ensachage dont l'Odep nous refuse, brutalement et arbitrairement, la mise en service. Ces pratiques sont un frein à la compétitivité des entreprises et du pays!» Le signe, aussi, que les archaïsmes ont la vie dure. «La caste des administrations et des offices n'a qu'une ambition, s'emporte Amine Kandil: préserver ses avantages acquis afin que ses enfants en bénéficient à leur tour et que le système perdure.»

les Marocains piaffent déjà

Dix mois après la nomination du nouveau gouvernement, emmené par un quarteron de jeunes battants, les Marocains piaffent déjà. «D'accord, les réformes sont un travail de longue haleine, pas un coup de baguette magique, mais les changements sont trop lents», s'impatiente Thami Ghorfi, créateur de plusieurs émissions économiques radiotélévisées et fondateur de l'Ecole supérieure de commerce et des affaires. Bien sûr, l'adoption du nouveau Code du travail, au début de l'été, a fait pousser un immense soupir de soulagement aux chefs d'entreprise. Voilà deux bonnes décennies qu'ils l'attendaient... Désormais, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim sont clairement définies. Quant aux indemnités pour rupture abusive du contrat de travail, hier laissées à l'appréciation des juges, elles seront soumises à un barème et plafonnées.

Signe des temps, les entrepreneurs se sentent un peu moins mal-aimés et un peu mieux traités. Ainsi, le nouveau ministère de la Mise à niveau de l'économie, dirigé par Abderrazak el-Mossadeq, a installé voilà six mois une commission Entreprises qui se réunit tous les lundis. «L'écoute des entrepreneurs s'est améliorée, souligne Dounia Taarji. Ils sont considérés, à présent, plus comme des créateurs de richesse que comme des fraudeurs potentiels.» Un point de vue que partage Eric Cecconello, directeur général de la société de construction métallique Delattre-Levivier Maroc: «Le palais et le gouvernement ont pris conscience que le développement économique était un préalable au progrès social.» Indice révélateur: «Après le 16 mai, la préfecture nous a fait savoir que nous trouverions une oreille attentive auprès d'elle en cas de difficultés avec les syndicats.»

Le Maroc est un grand chantier

Ce n'est qu'un début. «D'ici cinq à sept ans, entre 5 et 7 millions de personnes iront grossir cet exode rural déjà bien amorcé, prédit Nadia Salah, rédactrice en chef du quotidien marocain L'Economiste. Le choc social va être terrible.» Certes, le roi Mohammed VI a annoncé, en mai dernier, le lancement d'un vaste programme de construction pour livrer 100 000 logements sociaux par an. «Mais il ne suffit pas de reloger les habitants des bidonvilles, avertit Rachid Benyakhlef, qui dirige Managem, le pôle mines et matériaux de construction de l'ONA, le premier groupe privé du pays. Il est indispensable de leur offrir du travail et des perspectives d'avenir.»

Comme si la tâche n'était pas assez lourde, deux échéances explosives sont inscrites dans l'agenda politico-économique marocain: le démantèlement de l'accord multifibre, en 2005, qui livrera le secteur du textile à la concurrence pure et dure; la levée, en 2010, des barrières douanières qui entravent encore les échanges entre l'Union européenne et le royaume chérifien.

«Le Maroc est, dans tous les sens du terme, un grand chantier», conclut un observateur étranger. Avec, dans le rôle du conducteur des travaux, le Premier ministre, Driss Jettou, chef d'entreprise unanimement apprécié pour sa compétence et son dynamisme, auquel le roi a fixé quatre priorités en novembre dernier: l'emploi, à commencer par celui des jeunes, le développement économique et l'investissement, l'enseignement et le combat contre l'analphabétisme, le logement et la lutte contre l'habitat insalubre. Une feuille de route qui s'apparente aux travaux d'Hercule. Et que les analystes étrangers suivent à la loupe. «Les attentats de mai dernier et la persistance des menaces terroristes sont de nature à faire fuir les investissements étrangers, relève Koceila Maames, spécialiste du Maghreb et du Proche-Orient chez Crédit agricole Indosuez, à Paris. Or le Maroc a impérativement besoin d'eux pour se développer, économiquement et socialement.»

Depuis les attentats du Casablanca le 16 mai, le Maroc n'est plus le même

Depuis les attentats qui ont ébranlé Casablanca le 16 mai, le Maroc n'est plus tout à fait le même. «L'onde de choc a été considérable dans l'opinion publique, estime Jean-Marie Schmitz, patron de la filiale marocaine du groupe Lafarge, n° 1 mondial des matériaux de construction. Des sujets soigneusement occultés jusque-là ont commencé à être abordés, comme l'émigration, la misère et l'existence de bidonvilles, terreau de l'intégrisme islamiste.»

Gifle», «électrochoc», «prise de conscience», «réveil», voire «choc salutaire» pour certains, le «seize-mai», comme les Américains disent «nine-eleven» en référence au 11 septembre 2001, a brisé le fantasme de l' «exception marocaine». «On pensait que la menace islamiste ne nous concernait pas, que les Marocains continueraient à accepter sans contestation violente l'inégale répartition des richesses, explique Dounia Taarji, jeune présidente du Conseil déontologique des valeurs mobilières, le gendarme de la Bourse. Ceux qui disaient le contraire passaient pour des pessimistes ou, pis, pour des ennemis de la nation.»

La petite élite politique et économique qui dirige le pays le jure la main sur le cœur: le royaume chérifien ne se voile plus la face. «Il faut agir vite si on ne veut pas avoir d'autres 16 mai», s'alarme même Jamal Belharach, patron de la filiale marocaine de Manpower. De fait, hauts fonctionnaires et chefs d'entreprise analysent sans complaisance les maux qui accablent leur pays et les périls qui hypothèquent son futur: le chômage, ferment du désespoir, qui frappe 37% des jeunes urbains âgés de 15 à 24 ans; l'analphabétisme, en recul constant mais trop lent; l'insuffisance de la croissance économique (3 à 4% attendus cette année par les analystes du Crédit agricole Indosuez), qui fait du yo-yo au gré des aléas de la production céréalière, donc des caprices du ciel.A côté de la masse des miséreux, une poignée de nantis mène grand train. Parfois, le dénuement côtoie l'opulence. Ou la surplombe. A Rabat, la route qui mène au bidonville d'Akreuch longe de somptueuses villas nichées au creux de jardins luxuriants, avant de plonger vers les rives puantes de l'oued Bou-Regreg, où s'entassent les taudis de tôles ondulées et de parpaings, au milieu des immondices. Fouad Zaim: «Nos agglomérations sont entourées de ceintures périurbaines dans lesquelles s'exhibent nos déficits sociaux. Cette fracture entre urbain et périurbain est devenue plus importante que celle qui divise les villes et les campagnes.»

«Beaucoup de Marocains croient encore trouver l'eldorado là-bas»,

«Beaucoup de Marocains croient encore trouver l'eldorado là-bas», soupire Mohammed Maz, jeune ingénieur au ministère du Tourisme, le bras tendu en direction du nord. Là-bas, c'est la côte espagnole et le rêve - ou l'illusion - d'un avenir meilleur. Ici, c'est le cap Spartel, promontoire rocheux couronné d'eucalyptus et de pins au pied duquel les eaux de l'Atlantique se mêlent à celles de la Méditerranée. En cette fin du mois d'août, on avance au ralenti sur la route à deux voies toute proche. L'heure du retour a sonné pour les «MRE», les Marocains résidents à l'étranger. Direction Tanger et les blancs ferries qui rallient Algésiras.
Sur le bas-côté, les gamins regardent, mi-rigolards, mi-fascinés, la procession de vieilles camionnettes, de monospaces de toutes marques et de Mercedes, certaines flambant neuves. Les plaques d'immatriculation sont françaises, souvent, belges, allemandes, néerlandaises ou italiennes, parfois. Les coffres, galeries et remorques sont bourrés à craquer. Noureddine, ex-chauffeur dans le privé et heureux fonctionnaire depuis quinze ans, promène l'oeil du connaisseur sur les marques et les modèles qui défilent. «On peut gagner de l'argent là-bas. Ici, c'est plus dur», lâche-t-il. Là-bas, encore. Au Maroc, l'envie d'ailleurs qui taraude les plus pauvres comme les plus diplômés n'est plus taboue. Fouad Zaim, conseiller économique du Premier ministre, Driss Jettou, le reconnaît sans ambages: «Notre pays est engagé dans une course contre la montre au développement économique et social. Nos problèmes sont considérables, comme en témoignent les pateras», ces embarcations sur lesquelles s'entassent les candidats à l'émigration clandestine pour franchir, au péril de leur vie, les 15 kilomètres du détroit de Gibraltar.

Les perspectives 2004

Quant à la dette extérieure publique, elle s'est établie à 125,7 milliards DH à fin décembre 2003 contre 142,3 milliards un an auparavant, alors que la dette intérieure a atteint 211,6 milliards DH contre 191,5 milliards, soit une augmentation de 10,5 %, a révélé le ministre, indiquant que l'année 2003 a enregistré généralement une amélioration des taux d'intérêt.
La dette extérieure du Trésor, a-t-il ajouté, s'élève à 78,8 milliards DH à fin 2003, en baisse de 13,8 milliards DH par rapport à l'année précédente. S'agissant des réformes prévues pour l'année 2004, le ministre a fait savoir qu'elles sont destinées à renforcer le dynamisme du marché des valeurs de trésor, expliquant que ce processus de réforme concerne notamment la mise en place d'un système de télétransmission des soumissions aux adjudications, l'augmentation des plafonds des gisements des lignes à court terme de 2 à 2,5 milliards DH et des lignes à moyen et long terme de 3 à 3,5 milliards DH.
Le ministre des Finances et de la Privatisation a également indiqué que le trésor établira une liaison téléphonique spécialisée avec Maroclear afin d'obtenir des informations relatives aux transactions quotidiennes réalisées sur les bons du Trésor.

Coût des facteurs et fiscalité

Afin d’inciter et d’encourager l’acte d’investir et dans l’objectif de diminuer les charges de production des entreprises pour améliorer leur compétitivité, des mesures concrètes de réduction du coût des facteurs et d’incitation fiscales ont été prises.

Ainsi la Taxe intérieure de Consommation sur le charbon et le fuel (TIC) a été réduite de plus de 50% en prélude de sa suppression totale, de réduire les droits d’importation sur le charbon comme il est prévu de réduire le coût de l’électricité.

Concernant les incitations fiscales, il a été décidé d’accorder aux entreprises qui présentent les caractéristiques d’exportateurs indirects les avantages fiscaux accordés aux exportateurs directs et de réduire le taux de l’IGR.

Coût de l’Administration

L’Administration constitue l’une des composantes les plus importantes de l’environnement de l’entreprise. En tant qu’usager des services publics, l’entreprise a besoin d’avoir affaire à une administration efficace, ouverte réactive et peu coûteuse.

Ainsi, la réforme engagée pour la mise à niveau de l’administration vise essentiellement :
o la consécration de la politique de proximité par l’amélioration des conditions d’accueil des usagers dans les services publics, par plus d’efficacité dans l’information, l’orientation et le traitement des doléances,
o la simplification des procédures administratives,
o la promotion de la transparence, de l’intégrité et de l’équité dans les marchés publics par la refonte du texte relatif aux passations des marchés de l’Etat,
o la moralisation des services publics à travers la rationalisation des dépenses de l’Etat et ce par la fixation de délais de paiements pour les marchés de l’Etat, l’application des intérêts moratoires pour le retard de paiements et la responsabilisation des ordonnateurs et des comptables.

D’autre part, le développement et la mise en place de l’Administration Electronique contribuera à améliorer le processus de traitement de l’information générée par l’Administration et la mise en ligne de ses services à la disposition des entreprises.

Des projets pilotes ont été initiés comme par exemple la mise en ligne des appels d’offres pour les marchés publics, le projet e-justice, le projet e-finances et les projets e-wilayas(Agadir et Casablanca).

Ces projets ont pour objectifs de mettre en ligne des informations et des services fournis par l’administration, améliorer la qualité du service rendu et diminuer les délais de traitement tout en réduisant le coût supporté par les usagers.

Compétitivité des coûts

L’épanouissement de l’entreprise dépend de l’environnement où elle évolue. Elle doit s’assurer qu’elle exerce dans un cadre transparent, qu’elle a affaire à une administration réactive et que ses charges de production ne sont pas grevées par des coûts excessifs.

Accès au marche et compétitivité

Le marché n’étant plus protégé, il est de plus en plus concurrentiel. Il a ses lois qu’il faut respecter, ses règles qu’il faut assimiler et maîtriser. Les entreprises doivent s’en imprégner, car c’est le marché qui sanctionne l’entreprise.

Dans cet ordre, ont été prises des dispositions visant la libéralisation d’accès de tous les agents économiques à toute sorte d’activité et de marché : poursuite de la politique de privatisation, d’ouverture des monopoles, et de suppression des autorisations et des agréments et leur remplacement par des cahiers de charges définissant les conditions d’exercice et les normes de qualité avec un système de contrôle a posteriori.

C’est dans cet esprit que la mise en place des règles de la concurrence conformément à la loi 06-99 œuvrera à promouvoir un marché ouvert, sain et loyal. Et c’est en parallèle que la politique de parachèvement de la libéralisation des prix sera poursuivie durant la période transitoire prévue par la loi sur la concurrence.

Pour les produits dont les prix demeurent réglementés, le système classique sera revu dans le sens d’une refonte visant plus de transparence, de régularité, d’automaticité et de prévisibilité. Les nouvelles formules seront basées sur un système d’indexation adaptable aux spécificités de chaque secteur.

Mobilisation de l’épargne pour l’investissement

Afin d’assurer à l’entreprise marocaine les meilleures conditions d’accès au marché financier en matière de taux d’intérêt et de disponibilité des crédits, il est nécessaire de prendre des dispositions garantissant leur accomplissement .

A ce titre, il faut œuvrer à dégager une épargne budgétaire par La rationalisation des dépenses de l’Etat, la mise en œuvre d’indicateurs de performance de gestion et l’amélioration du rendement de l’impôt notamment par l’intégration du secteur informel afin d’élargir l’assiette fiscale. Cette épargne permettra de financer l’investissement public et entraînera par conséquent une réduction de l’effet d’éviction exercé par le Trésor sur les crédits intérieurs au dépens du secteur productif .

D’autre part, la réduction de la fiscalité sur l’épargne encouragera son développement et favorisera la création de nouveaux produits permettant d’améliorer la mobilisation de l’épargne à long terme.

Financement de la mise a niveau

Une fois l’étude technique réalisée et le montage financier identifié, l’entreprise se voit offrir une panoplie de crédits et lignes de financement aussi bien nationales qu’étrangères (lignes de crédits italienne, française, espagnole et portugaise). Ces sources de financement sont assorties de fonds de garantie pour couvrir les risques d’emprunts à savoir le FOGAM, le PAIGAM de Meda I, le fonds de garantie de l’AFD et le fonds Oxygène.

Le FORTEX, le RENOVOTEL et le FOMAN viennent aussi renforcer le dispositif de financement et de garantie dédié à la mise à niveau de l’entreprise.

Trois instruments renforcent aussi le dispositif en ciblant le financement par le capital risque : la ligne de capital risque de la BEI, le fonds d’amorçage de la CDG et l’accès capital atlantique. Par ailleurs, il a été décidé de développer cette forme de financement par l’adoption d’un texte de loi en la matière.

Il est à noter qu’en dehors du fonds spécifique « RENOVOTEL », dédié à la rénovation des hôtels, tous les autres fonds et lignes de financement pourront être mixés en un seul fonds et ceci dans un souci d’harmoniser les procédures et les critères d’éligibilité à ces instruments.

D’autre part, il a été décidé de généraliser les lignes de financement étrangères à toutes les banques et que tous les crédits de mise à niveau soient accordés à un taux d’intérêt unique de 5%.

Les infrastructures d’accueil au maroc

La réhabilitation des zones industrielles existantes, l’implantation de nouvelles zones (avec la constitution de la réserve foncière nécessaire) et l’aménagement de technopoles et de zones franches permettront à l’entreprise de disposer d’une infrastructure d’accueil nécessaire à sa création et à son développement.

La création systématique d’ associations de zones industrielles vise à responsabiliser ces dernières, à coté des communes , dans la gestion de leurs zones et espaces industriels.

D’autre part la création de zones d’activité pilotes pour le commerce ambulant permettra l’organisation de cette forme de commerce.

Accompagnement des entreprises et assistance technique

L’accompagnement des entreprises dans le cadre du processus de mise à niveau se fait à travers l’assistance technique qui se matérialise, dans un premier stade, par la réalisation de l’étude technico-économique (diagnostic et plan d’affaires). Cette mission est assurée par l’ANPME et le Centre Euro Maroc Entreprises qui se chargent de la réalisation de cette prestation dans des conditions avantageuses pour les entreprises.

La mise en service des centres techniques permet d’apporter aux entreprises des services concernant la recherche et l’adaptation techniques dans les diverses compétences de l’entreprise.

La promotion de l’amélioration de la qualité des produits marocains passe par la création de l’Institut Marocain de la Normalisation « IMANOR » et le Comité Marocain d’accréditation « COMAC » qui visent à doter le Maroc d’un système global, cohérent et en conformité avec les pratiques internationales en matière de normalisation et de qualité.

La nouvelle loi sur le contrôle de la qualité des produits, services et installations industrielles permettra de créer un cadre réglementaire approprié pour assurer la sécurité des produits, services et installations industrielles et de garantir une concurrence loyale.

L’appui aux associations professionnelles se caractérise par la mise en place de modules pour la formation de gestionnaires d’associations dans le cadre des contrats spéciaux de formation et le développement du réseau d’associations professionnelles par un accompagnement en matière de conseil et de soutien financier et par une sensibilisation des activités non encore organisées.

Sensibilisation des entreprises sur la mise a niveau

Dans le but de promouvoir le processus de mise à niveau et de sensibiliser les entreprises sur sa nécessité, la première des actions à entreprendre est la communication autour de la question. Cette communication devrait avoir comme objectifs d’informer, de sensibiliser, de convaincre et de déclencher ainsi le passage à l’acte de la part des entreprises cibles de cette action.

Les formes de communication appropriées pour vulgariser la mise à niveau sont la communication directe et de proximité (tournées dans les régions), la réalisation du guide de la mise à niveau, l’édition de dépliants thématiques, la publication d’articles de presse, la diffusion d’émissions radio et TV et la mise en place du site web fédérateur de la mise à niveau.

L’Agence Nationale de Promotion de la PME et les Centres Régionaux d’Investissement sont les principaux vecteurs de communication sur la mise à niveau. La CGEM, les Chambres Professionnelles, les Associations Professionnelles, les banques et les organismes de garantie (CCG et Dar Adamane) constituent également d’importants relais de vulgarisation et d’information sur le processus.

Il est important de signaler que la communication sur la mise à niveau doit être unifiée en termes de messages, de charte graphique et de système d’identité visuelle. Une action commune entre divers acteurs peut être envisagée et cela dans un souci de synchronisation des opérations et de convergence des objectifs.

CONTEXTE ET OBJECTIFS

La réalisation du bien être social de la population à travers la satisfaction des besoins et des aspirations les plus légitimes des citoyens demeure l’objectif primordial recherché par toute politique économique.

La réalisation de cet objectif passe essentiellement à travers le développement des capacités productives, l’attraction et la réalisation de nouveaux investissements, et la pérennisation et le développement des entreprises existantes par leur mise à niveau.

Dans ce cadre, la mise à niveau de l’économie marocaine constitue l’une des priorités principales de la politique gouvernementale visant à garantir un développement économique et social harmonieux, soutenu et durable. Elle procède d’une vision structurante qui se veut :

o globale, impliquant toutes les composantes de l’économie nationale (administration, entreprise, société civile),

o participative, associant les différents acteurs économiques dans le choix de solutions pertinentes, et


o pragmatique, car tout en s’intéressant à la conception d’une vision d’ensemble, la mise à niveau de l’économie s’attache à sa construction en mettant en oeuvre toute mesure ayant atteint une certaine maturité et de nature à consolider cette vision.

La mise à niveau de l’entreprise vise la réalisation de quatre principaux objectifs : l’amélioration de la productivité (produire au moindre coût), la maîtrise de l’évolution des techniques, l’adaptation aux mutations des marchés et le renforcement du positionnement concurrentiel.

Partant de ces objectifs, l’action du Comité National de Mise à Niveau a porté sur l’étude et la mise en œuvre de mesures concrètes, simples, pratiques et réalisables.

Le ministre a également rencontré le président de la Banque de développement des PME

Par ailleurs, Mme Gaymard a annoncé au ministre la décision du Comité stratégique de “la World Investment Conférence”, prévue les 26 et 27 mai prochain à la Baule, de choisir le Maroc comme pays d’honneur représentant la région méditerranéenne, au même titre que l’Irlande, la Finlande et la Hongrie.
Par ailleurs, le ministre a tenu une séance de travail avec le directeur général du groupe JETRO en charge des intérêts économiques japonais au Maroc et en Europe, M. Nakai, axée sur l’évaluation de la mission d’hommes d’affaires japonais au Maroc, l’organisation d’une conférence de promotion de l’investissement japonais au Maroc et le soutien de JETRO pour l’organisation des “Intégrales de l’agro-industrie et des composants automobiles” prévus en juin au Japon, et pour les Intégrales de l’investissement 2004 au Maroc.
Concernant le volet de la mise à niveau, M. El Mossadeq s’est entretenu avec le directeur général de la Caisse de Dépôt et de Consignation Francis Mayer, qui a manifesté un vif intérêt pour la politique de mise à niveau de l’économie marocaine. Il a, à ce titre, affiché son souhait de participer à la réussite de ce chantier en réactivant les deux fonds déjà mis en place, à savoir le fonds d’amorçage “Sindibad” et le fonds capital risque “Averroès”.
Le ministre a également rencontré le président de la Banque de développement des PME qui a souhaité jouer un rôle actif dans le développement des PME françaises au Maroc, dans le cadre de la mise à niveau à travers le partenariat.
M. El Mossadeq a également eu une rencontre avec une soixantaine d’étudiants de troisième cycle de l’Université Dauphine autour du thème “entreprise de services au Maroc : nouvelles formes de délocalisation, opportunités de nouveaux marchés ou passerelles vers des technologies avancées ?”.
Cette rencontre a été l’occasion pour le ministre d’expliquer la politique d’ouverture économique engagée par le Maroc et les opportunités techniques et financières qu’offre le Royaume pour les investisseurs et les promoteurs étrangers.
Il a par ailleurs mis l’accent sur les préoccupations économiques marocaines, notamment ses relations avec l’Union européenne, l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis et la mise à niveau de l’économie.
Cette visiste de M. El Mossadeq s’inscrit dans le cadre du programme d’activités 2004, relatif à la promotion de l’investissement.

Promotion à Paris des investissements au Maroc

Le ministre chargé des Affaires économiques et générales et de la Mise à niveau de l’économie, Abderazzak El Mossadeq, s’est rendu à Paris les 9 et 10 février pour une visite de deux jours axée sur la promotion de l’investissement, la mise à niveau de l’économie, et les séminaires prévus pour la promotion des investissements au Maroc.
M. El Mossadeq qui était accompagné de l’ambassadeur du Maroc en France, M. Hassan Abouyoub, et du directeur des investissements extérieurs, M. Hassan Bernoussi, s’est entretenu avec le ministre français du Commerce extérieur, François Loos, de la coopération financière et de l’accord de libre-échange en cours de négociation entre le Maroc et les Etats-Unis.
Avec le président du groupe “Accenture France” (spécialisé en management, technologies de l’information et externalisation), le ministre, indique la Map, a examiné plusieurs points, notamment, le souhait du groupe d’installer une représentation au Maroc ainsi que sa disposition à accompagner l’effort de promotion de la Direction des investissements en s’appuyant sur son réseau à l’international.
Le développement d’un pôle de compétence sur les techniques de promotion de l’investissement et de gestion de projets, ainsi que la mise en place d’un troisième cycle universitaire spécialisé dans la promotion de l’investissement ont été au centre de l’entretien qu’a eu le ministre avec Mme Clara Gaymard, ambassadrice, présidente de l’Agence française pour les investissements internationaux.
L’entretien a porté également sur la promotion conjointe régionale et le rapprochement entre des régions marocaines et françaises dans le cadre du programme de mise en réseau des Agences pour les investissements euro-méditerranéennes où l’Agence française et la Direction marocaine des investissements extérieurs sont partenaires pour sa mise en oeuvre.

les voyants des temps modernes fleurissent aussi

A Casablanca, ces voyants des temps modernes fleurissent aussi. Ils connaissent une affluence encore plus importante. Les problèmes exposés sont les mêmes et s'articulent tous autour de la question nodale : le travail. De ce point de vue, la société marocaine a bien évolué : les questions du cour, du mariage, du divorce. font partie d'un passé qui semble révolu. Ces maîtres de l'irrationnel se livrent à une redoutable concurrence à travers des petites annonces qui trouvent preneurs même dans les journaux dits sérieux. Ils font leur beurre, à l'ombre de la crise, en accueillant des clients issus de toutes classes et tous âges confondus. Les paumés du boulot, les angoissés du chômage.
Ce phénomène de voyance, qui prend de l'ampleur, souligne bien ce qui se joue dans notre société autour du travail : bien autre chose qu'un moyen de vivre, une source de vie. Dans ce monde où tout bouge perdre sa place, c'est parfois perdre son âme. Cette version moderne des voyants reflète aussi le brouillage des repères et une crise des valeurs. Dans ce grand chambardement, c'est inévitable, se développe un sadisme ordinaire qui achève de faucher l'énergie de ceux qui attendent. L'alternative ? Elle requiert, en des registres divers, une infinité de soins novateurs.
Le tout doit s'imbriquer dans un contenu mobilisateur du projet déclaré d'une société moderne et démocratique. L'institution monarchique s'y emploie avec détermination. La preuve par le traitement résolu à la question de la femme. Aux autres relais de la société de lui emboîter le pas.

le Nord s'offre le luxe de donner naissance à des "voyants" modernes

Le creux du cycle n'a sans doute pas été atteint. Mais ce gouvernement -jusqu'ici chanceux - pourrait tirer profit de cette légère embellie, psychologiquement bien venue, pour mettre tout à plat, c'est-à-dire pour dire enfin toute la vérité aux Marocains. Pour les prendre à témoin, en quelque sorte, de la situation réelle de l'entreprise Maroc. Puis pour leur fixer des objectifs à partir d'un état des lieux objectif et franc. Plutôt que de feindre - comme pour le projet virtuel des 10 millions de touristes où celui du pétrole de Talsint - d'escalader des montagnes qui accouchent finalement de souris, mieux vaut de désigner toutes les collines qui restent à prendre et s'en emparer l'une après l'autre, effectivement.
Le Nord du Royaume est souvent précurseur. Sûrement en raison de sa proximité avec l'Europe. N'est-ce pas Tanger qui fut le berceau du premier journal marocain? Et c'est un Tétouanais - Mehdi Bennouna - qui dota le Maroc de sa première agence d'information.
Aujourd'hui le Nord s'offre le luxe de donner naissance à des "voyants" modernes (Chouafa(tes)) qui opèrent dans des officines équipées en système informatique et secrétariat de direction. Encore une fois, la loi économique du besoin se vérifie. Leurs clients ? Il y a les jeunes diplômés pour savoir s'ils vont trouver un job : les parents qui angoissent pour leurs enfants ; les commerçants parce qu'ils ont de moins en moins de clients ; les petits contrebandiers parce qu'ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts; les promoteurs immobiliers parce qu'ils n'arrivent pas à vendre un seul mètre carré ; les professionnels du tourisme parce qu'ils ne travaillent qu'un seul mois (Août) sur douze ; les cadres auxquels on a proposé un licenciement ; ceux auxquels on ne propose rien mais qui stressent en attendant ; il y a les chefs d'entreprises pour embaucher, pour débaucher ou parce que leur société n'a plus de commande. Ils sont de plus en plus nombreux à venir parler "travail" chez ces voyants anciens et nouveaux

Touchons du bois.

La reprise est donc progressive. Mais il n'y a pas de quoi pavoiser. Ce regain d'activité qui s'esquisse, pour la deuxième année consécutive, reste extrêmement superficiel et n'affecte pas encore le pays dans ses profondeurs. Même en anticipant sur le succès du plan gouvernemental avec la concrétisation des emplois projetés, le nombre des chômeurs ira en augmentant. Car, outre les nouveaux venus sur le marché du travail, il y a toutes les victimes à venir des mises à niveau de l'entreprise marocaine et des dysfonctionnements administratifs qui asphyxient un secteur aussi important que la pêche. La menace qui plane sur le sort de milliers de travailleurs est aujourd'hui réelle et, en tout cas, aura un impact conflictuel sur les futurs rapports entre armateurs et pêcheurs.
Mais surtout, l'embellie conjoncturelle ne résoudra pas nos problèmes de fond qui s'appellent formation, systèmes de financement appropriés, justice des affaires, administration. La proche mise en ouvre des accords, pour l'établissement de zones de libre-échange avec l'UE et surtout avec les USA, sera là pour nous rappeler que le Maroc connaîtra un genre nouveau de chômage que d'aucuns expliquent par l'incontournable mutation économique mondiale qui va engendrer, chez nous, une douloureuse crise d'adaptation. Pendant des années encore, l'industrie marocaine, comme l'agriculture d'ailleurs, continuera à supprimer des emplois.
Parce que les gains de productivité sont impressionnants et que de nouveaux concurrents mondiaux émergent à leur tour. Tôt ou tard, les emplois de service prendront le relais. A condition que la société parvienne à se réformer pour faciliter cette délicate et cruelle transition.

Où sommes nous arrivés dans le processus de la mise à niveau ?

Pourtant, elle s'est achevée au Maroc, il y a un an. Incroyable, mais vrai. Bien entendu, tout est une question de définition. Dans le langage des économistes, "récession" signifie "la baisse du PIB" (produit intérieur brut). Grâce à une bonne année agricole et aussi un bon comportement de son industrie, le Maroc a renoué, malgré les conséquences du 16 mai 2003 sur son tourisme, avec la croissance.
Pour les chômeurs, cette subtile nuance linguistique n'a évidemment aucun intérêt. Mais, elle en a pour les conjoncturistes et autres investisseurs étrangers qui scrutent les moindres signes de frémissement et de retournement de tendance.
Or, ces signes conjoncturels, si ténus soient-ils, vont désormais dans le bon sens et réalisent, point après point, les objectifs déclarés lors de la constitution de ce gouvernement. Le contexte économique global favorise une relance de l'activité.
Si l'on excepte les dégâts inévitables de la mise à niveau à laquelle devraient se soumettre des pans entiers de l'économie nationale, les recettes de l'Etat ne devraient pas connaître un repli notable en raison des perspectives de croissance en 2004.

Les BTP ne seront pas épargnés

Le regain de dynamisme que connaît actuellement le secteur des BTP ne s’accompagne pas d’un effort soutenu de formation de la part des professionnels. Les entreprises BTP contribuent à hauteur de 8% dans la taxe de formation professionnelle (TFP), mais n’en utilisent réellement que l’équivalent de 2%.
Avec plus de 310.000 emplois directs et un chiffre d’affaires annuel dépassant les 38 milliards de dirhams, l’activité représente 5% en moyenne au PIB et compte près de 10% de la population active urbaine.
Dans ce secteur, les entreprises s’organisent en fonction des projets ou des chantiers. En outre, l’activité n’est pas sédentaire et le nombre de saisonniers est important, ce qui ne favorise pas, selon les professionnels, une visibilité sur les actions de formation à entreprendre.
De même, de nombreuses entreprises BTP semblent peu conscientes de l’importance de l’amélioration continue des compétences de leur personnel, y compris le personnel dirigeant. Elles se mobilisent donc peu pour la formation continue.
Pour remédier à cette situation, la Fédération Nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP) a lancé, l’année dernière (2003) , un programme de formation sectorielle en collaboration avec le programme MEDA.
Les entreprises éligibles (celles qui versent la TFP) bénéficient du système tires payant, dans le cadre des contrats spéciaux de formation (CSF). Elles n’ont à payer que l’équivalent de 20% du coût de formation.
Le reste est réservé directement par l’OFPPT à l’organisme de formation en vertu de la dernière réforme des CSF en 2002. A noter que celle-ci avait suscitée l’ire des opérateurs de formation qui montrent du doigt la lourdeur administrative et les longs délais de traitements des dossiers.

La bourse et l’influence de la mise à niveau

Que devrait on retenir de l’année boursière 2003 ? Assurément la montée jusqu’au ciel de ses deux baromètres, le MASI et MADEX, après quatre années d’atonie. Ils viennent ainsi d’effacer les pertes enregistrées depuis janvier 2000. Le MASI indice représentatif de toutes les valeurs de la cote, a gagné 32,31% à 3.936,14 points. Son niveau de janvier 2000 était de 3.995 points. Le MADEX, baromètre des valeurs traitant en continu, s’est hissé pour sa part de 26,34%à 3.174,56 points.
La capitalisation boursière clôture l’année à 115,5 milliards de dirhams, le niveau enregistré en janvier 2000. Côté volumes, le chiffre d’affaires annuel a atteint 51.69 milliards de dirhams. Le marché central en avait canalisé quelque 13 milliards de dirhams et le marché de blocs près e 38.62 milliards de dirhams. Des opérations stratégiques, touchant la structure de quelques grandes capitalisations de la cote, ont entraîné des volumes conséquents, comme la rotation des participations effectuée dans les holdings ONA / SNI / Ergis & Régis. L’opération, rappelons-le, avait monopolisé à elle seule environ 20 milliards de dirhams. Soit la plus importante transaction de toute l’histoire de la BVC.
Côté performances 45 valeurs, parmi les 52 inscrites à la cote, ont clôturé l’année au vert. Au sein du MASI, la meilleure performance revient à la CENTRALE LAITIÈRE. La filiale agroalimentaire de l’ONA s’est adjugée plus de 112% de sa valeur à 5.240 dirhams. Son indice sectoriel, agroalimentaire/production, s’est hissé de 68,03% à la faveur des performances enregistrées aussi par les valeurs LESIEUR (+32,03%), COSUMAR (69.53%).
Un autre secteur s’est distingué particulièrement en Bourse 2003. Il s’agit des compagnies d’assurances, dont l’indice s’est attribué 62.99%. La Marocaine Vie enregistre la meilleure performance : 98,37% de sa valeur à 244 dirhams. Le spécialiste de l’assurance-vie a retrouvé la confiance de la communauté boursière après la restructuration de ses activités et les deux augmentations de capital effectuées par le nouvel actionnaire stratégique, la Société Générale. La Marocaine devrait afficher cette année des résultats en haut de ligne.
Wafa Assurances s’est adjugée 87,12% à 395 dirhams. Son rachat par la BCM a eu effet très positif sur son cours, son nouvel actionnaire avait affiché l’intention de lui transférer son négoce dans la Bancassurance, développé jusque-là avec AXA Maroc. La performance annuelle d’AGMA-LAHLOU TAZI a atteint, quant à elle, 75,6% à 2.950 dirhams.
En troisième place des performances de l’année, l’indice des cimentières s’est accru de 49,43%, porté notamment par la bonne prestation d’Aluminium du Maroc et Lafarge Ciments. Ces dernières ont enregistré des hausses respectivement de 71,71% et 74,47% à 613 et 1.989 dirhams. Au sein du MADEX, l’indice des valeurs bancaires a enregistré une hausse de 23,16%. Les valeurs CIH et BCM s’adjugent 52,94% et 33,58% à 52 et 915 dirhams. Wafabank et BMCI ont gagné 23,58% et 24,35% à 760 et 618 dirhams. Quant à BMCE et Crédit du Maroc, elles se sont accrues de 5% et 9.76% à 399 et 405 dirhams.
Pour consolider la reprise, les autorités viennent de promulguer des lois ouvrant les portes de la Bourse aux petites entreprises. Aussi les OPA, OPV et OPR ont été réglementées. Reste maintenant de multiplier les introductions en 2004, toute la communauté boursière le souhaite en tout cas !

XIX. La mise à niveau et la fiscalité :Changement en profondeur de la fiscalité locale

La réforme des impôts locaux est l’un des grands travaux inscrits à l’agenda du gouvernement en 2004. Les petits ajustements introduits dans la loi de Finances et qui ont touché la base de la patente, la taxe urbaine ont été disparates. Pas assez pour élaguer tout ce qui gênait l’investissement et la compétitivité de l’entreprise. Le Premier ministre voudrait que l’on procède à un toilettage en profondeur et cohérent, en veillant cependant à ne pas trop déstabiliser les finances des collectivités locales.
L’exercice n’est pas facile car cette réforme concerne plusieurs départements qui n’ont pas forcément tous les intérêts. Certains arbitrages vont être douloureux. Mais c’est le prix à payer pour assurer la cohésion entre la fiscalité centrale et les impôts locaux.

Pratiques abusives

Le code du travail reconnaît et encadre le rôle des agences d’emploi privé. Il permet aussi, selon MUSTAFA MANSOURI, ministre de l’emploi, de mettre un terme aux pratiques abusives de certaines agences et de mettre en place des règles de conduite transparentes et équitables. Pour intervenir sur le marché de l’emploi, les agences privées doivent remplir certaines conditions. C’est le cas du capital social qui doit être d’au moins 100.000 dirhams, du dépôt auprès de la CDG d’une caution équivalente à 50 fois la valeur globale annuelle du SMIG et de l’autorisation obligatoire du ministère chargé du travail.

Le slogan le plus assourdissant pour revendiquer un nouveau droit du travail s’est longtemps basé sur l’exigence de flexibilité. Et lorsque les porte-parole des employeurs exigeaient plus de flexibilité, c’est essentiellement aux indemnités de licenciements qu’ils se référaient. En fait, qu’est-ce qui a changé avec le nouveau code en matière d’indemnité pour rupture de contrat de travail ?
L’indemnité de licenciement et celle dit de « préavis » ont été confirmées. La troisième qui était supposée poser problème parce qu’elle était laissée à l’appréciation du juge (qui pouvait la refuser) a été barêmisée. En fonction du salaire et surtout de l’ancienneté, elle peut être ou non importante. Pour un cadre moyen ayant dix ans d’ancienneté et un salaire de 12.000DH, elle atteint 18.000DH. Si l’on sait que le juge peut, le cas échéant, prononcer sa réintégration à son travail, la situation du salarié n’était pas toujours meilleure avant. Pour lui, comme pour l’entreprise, la situation actuelle procède-t-elle de la flexibilité ou d’une simple mise à niveau du droit ?

Code du travail : les principales dispositions de l’accord du 30 avril 2003

Plusieurs dispositions contenues dans l’accord du 30 avril que le gouvernement et les partenaires sociaux ont signé.
Sur le registre des salaires, le SMIG dans le privé sera augmenté de 10% en deux étapes à partir du 1er juillet 2003 pour tous les secteurs. A l’exception de certains secteurs comme le textile, le cuir, le tourisme et l’agroalimentaire où la même hausse entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2004.
Pour les salaires dans la fonction publique, la régularisation des salaires des 170.000 fonctionnaires et agents ayant des échelles situées entre 1 à 9 sera en vigueur. Cela se traduira pour une hausse des salaires mensuelle de 300DHS pour les échelles allant de 1 à 6, ce sera 400DHS pour l’échelle 7, 500DHS pour l’échelle 8 et 600DHS pour l’échelle 9. Ces augmentations seront étalées sur deux ans et à partir de juillet 2003.
En ce qui concerne les administrateurs et les cadres assimilés, leur régime indemnitaire sera révisé. Le gouvernement propose un alignement sur les enseignants de l’Education nationale (900DHS d’augmentation pour leur salaire). Alors que le comité national de coordination des administrateurs et corps assimilés bataille revendique toujours un alignement sur les ingénieurs (2.000DH d’augmentation).
Pour les techniciens, un régime spécial d’indemnités leur a été décidé. Ils devront bénéficier des augmentations des salaires selon leurs échelles. De plus, la titularisation des temporaires sera activée. L’opération se fera à raison de 6.000 postes budgétaires par an.
Sur le plan de la couverture sociale, le congé de maternité passera à 14 semaines contre 12 actuellement. La retraite volontaire sera possible à partir de 55 ans après accord entre l’employeur et le salarié. Les affiliés à la CNSS pourront bénéficier de 50% de réduction des frais médicaux dans les cliniques de la Caisse.
Sur le registre de la retraite, le gouvernement avait décidé d’augmenter les cotisations de 3% étalées sur 3 ans (1% chaque année) pour faire face au dysfonctionnement des caisses de retraites. Les enfants pourront bénéficier de la retraite du parent décédé jusqu’à l’âge de 16 ans au lieu de 12 ans actuellement

Le côté social dans le processus de mise à niveau

1. Points essentiels de la réforme du code de la famille
Coresponsabilité familiale : la règle de l’obéissance de l’épouse à son mari n’a plus lieu d’être.
Tutelle : la femme n’a plus besoin de tuteur pour se marier, obligatoire dans l’ancien texte.
Age du mariage : fixé à 18 ans pour la femme comme pour l’homme.
Polygamie : soumise à des conditions draconiennes qui la rendent quasiment impossible.
Mariage à l’étranger : reconnu à condition d’avoir deux témoins musulmans.
Divorce : il n’est plus droit exclusif du mari mais soumis à l’accord préalable du juge.
Garde des enfants : en cas de divorce, elle revient à la mère, puis au père puis à la grand-mère maternelle. A l’âge de 15 ans, l’enfant peut choisir.
Reconnaissance de l’enfant à la naissance : le texte protège le droit de l’enfant à la paternité au cas où le mariage n’est pas formalisé par un acte. Il n’était pas reconnu auparavant.
Droits de l’héritage : du côté de la mère, les enfants ont le droit d’hériter de leur grand-père au même titre que du côté du père.
Répartition des biens : les époux ont la possibilité d’établir un contrat avant le mariage pour une gestion commune des biens durant le mariage auquel cas, en cas de divorce, ils devront apporter des preuves pour que se fasse le partage. En l’absence de preuves, c’est le juge qui détermine le partage.

2. Nécessaire accompagnement
Les spécificités économiques et sociales marocaines imposent d’importantes mesures d’accompagnement parallèlement à la mise en œuvre du nouveau code. Une communication appropriée autour des dispositions apparaît comme une priorité. Le fort taux d’analphabétisme, particulièrement chez la femme rurale rend cette tâche encore plus ardue (47% de la population rurale âgée de plus de 15 ans sont analphabètes).
Les villes sont également concernées même si, il est vrai, elles le sont dans de moindres proportions. Les populations se heurtent à la rigidité des mentalités et sont donc plus enclines à une fausse interprétation des changements instaurés. Le rôle des médias, particulièrement la télévision, est important ; celui de la société civile, aussi notamment son travail de proximité.
Sur le registre des mesures d’accompagnement, la conception d’une politique familiale s’avère pressante.
Enfin, la réforme et la modernisation de la justice constitueront indéniablement un des chantiers prioritaires pour 2004 en guise d’accompagnement du nouveau code de la famille, mais pas seulement. Le rôle de la justice est indéniablement primordial puisque certaines pratiques peuvent déformer la loi. Pour mener à bien les réformes, l’application stricte des textes est nécessaire.
La création des tribunaux de la famille et la formation des magistrats vont dans ce sens. Le nouveau texte prévoit la création d’un fonds de solidarité familiale pour parer aux situations urgentes. Enfin, il est préconisé d’instaurer un système de contrôle de respect des nouvelles règles afin d’éviter tout dérapage.

Stimulant satisfecit du FMI à l'économie marocaine

Les chiffres sont éloquents et ne s'autorisent pas de ruses. 4,5 % en 2002 et 5,5% pour l'année en cours. Décidément l'économie marocaine semble vivre en ce début 2003 l'une de ses plus réelles embellies. En dépit des bruits de bottes et des proclamations alarmantes sur la prochaine guerre en Irak, les principaux indicateurs ne sont pas seulement au vert mais prometteurs d'une conjoncture encore plus favorable.

Ceux qui fournissent ces chiffres officiellement ne sont pas les habitués des proclamations vertueuses, ni non plus les experts rompus à la tâche pour ne pas dire à l'exercice de saupoudrage, ou même des membres du gouvernement. Ce sont les dirigeants du Fonds monétaire international (F.M.I.)qui nous les donnent ex abrupto. Il s'agit de George T. Abed, directeur du département du Moyen-Orient et Mohamed Dairi, administrateur suppléant du F.M.I.
A l'issue de la mission de consultation qu'elle vient d'effectuer au Maroc du 15 au 30 janvier,la délégation du Fonds monétaire international ne cache pas sa satisfaction au regard de ce que ses membres qualifient de «performance». Quand bien même le terme prêterait à quelque perplexité au moment où une récession rampante de l'économie mondiale menace tous les Etats, la réalité est là. Et les responsables de l'institution financière mondiale n'en démordent pas.Ils ont rencontré le Premier ministre, M. Driss Jettou, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, plusieurs autres ministres, dont ceux de la modernisation des secteurs publiques, celui de la mise à niveau de l'économie ainsi que le gouverneur de Bank-al-Maghrib. Ils se sont également entretenus avec les dirigeants du secteur financier et bancaire et, nouveauté pour cette année, avec des syndicats nationaux et des ONG...
Membre du Fonds monétaire international depuis avril 1957, honorant aujourd'hui sa quote-part à hauteur de 588,2 millions de DTS, soit 776 millions de dollars, correspondant à quelque 0,3% du capital, le Royaume du Maroc a instauré depuis toujours une coopération avec l'institution mondiale, à l'égard de laquelle les dirigeants de cette dernière ne tarissent pas d'éloges.
Le F.M.I. a accordé au Maroc entre 1980 et 1982 quelque 2 milliards de dollars, correspondant à la période du Programme d'ajustement structurel (PAS),marqué par un effort laborieux pour sortir de l'ornière de la sécheresse et de la baisse du taux de croissance. Ses responsables soulignent, en effet, que «l'appui du F.M.I. a permis au Maroc de renégocier sa dette extérieure avec les pays créanciers (Club de Paris) et les banques internationales (Club de Londres).
«La conjugaison d'une politique de rigueur et d'une stratégie où prédominait surtout le souci de sauvegarder les équilibres macro-économiques, a produit ses fruits. Aujourd'hui, M. George Abed peut se féliciter que le Maroc ait traversé en grande partie la zone des tempêtes et annoncer «une nette amélioration de la confiance dans les perspectives de l'économie marocaine et une volonté de ses dirigeants d'intensifier les réformes économiques».Le prolongement de ce constat déjà encourageant sur l'époque est un satisfecit proclamé aujourd'hui:»
La mission ( du F.M.I.) a noté avec satisfaction la bonne performance de l'économie marocaine en 2002. En effet, la croissance réelle s'est établie à 4,5% tirée en partie par une hausse de la production agricole et un dynamisme accru des secteurs non agricoles. L'équilibre extérieur a été renforcé avec une augmentation du stock de réserve de change. L'inflation de 2,8% en 2002 est restée modérée et le déficit des finances publiques a été réduit de façon significative».
Les chiffres, là encore, témoignent d'une tendance exponentielle où les facteurs essentiels se conjuguent pour conforter une situation marquée par une remarquable stabilité institutionnelle. La politique monétaire et de change, la mise en œuvre d'une exécution rigoureuse du budget ont contribué «à la stabilité macro-économique», a annoncé George Abed qui, enthousiasmé mais vigilant, a indiqué que dans la foulée «la croissance pourrait atteindre 5,5% si les conditions climatiques favorables enregistrées en ce début d'année persistent et l'inflation devait rester modérée «.La pluviométrie jouant un rôle déterminant, il convient de noter qu'elle est aujourd'hui un critère significatif de relance, alors qu'il n'y a pas si longtemps encore, par défaut, quelques bons esprits croyaient invoquer la dimension fatale de la sécheresse et suggéraient, ce faisant, une autre politique de développement qui ne tienne nullement compte de la pluie, mais qui prenne en charge, en revanche, le paramètre de la sécheresse structurelle présenté comme la caractéristique essentielle du développement durable...
Les experts du F.M.I. ne l'entendent pas, bien entendu, de cette oreille. Orthodoxes jusqu'au bout des ongles, ils privilégient le facteur naturel et, pour le Maroc, ils rappellent une donnée historique fondamentale. L'agriculture reste donc le pilier incontournable de la croissance au Maroc, elle est à l'économie nationale ce que le pilier central est à l'architecture d'un édifice. C'est sur elle que se fonde et se justifie tout optimisme. Le développement non agricole pourrait-il compenser le manque à gagner si, d'aventure, l'agriculture venait à nous faire défaut ? Pour les experts du Fonds monétaire international, il existe «un regain de confiance des opérateurs qui pourrait se traduire par une augmentation de l'investissement et une détermination des autorités à poursuivre la consolidation budgétaire et les réformes structurelles».
A ce tableau rose, répondent tout de même quelques signaux sombres, clignotants rouges et sémaphores indicibles mais persistants: le chômage et la pauvreté. Non qu'ils soient insurmontables ou difficiles à cerner. Mais ils constituent, de nos jours, un défi majeur et leur solution - dont l'approche devrait être originale - s'inscrit dans une croissance forte de secteurs nouveaux, comme les nouvelles technologies et les nouveaux métiers. Ce qui impliquerait, sinon une révision des conceptions du développement, du moins une réadaptation de la réflexion économique aux nouveaux enjeux. Le F.M.I. souligne qu'une telle exigence devrait être fondée sur un développement nécessaire de secteurs non agricoles. Les industries de service, les nouvelles technologies et l'informatique sont à cet égard évoquées.
Les dirigeants du Fonds monétaire international se sont félicités de la politique économique conduite depuis quelques années par le gouvernement. La conjugaison d'une bonne maîtrise du déficit budgétaire et du taux d'inflation, ont écarté de manière conséquente la menace de récession et le cercle vicieux générateur de crise. Ce que M. Abed, rappelant le cas d'autres pays, a qualifié pudiquement de «chaos» ! Pour lui, «la croissance est la seule réponse au chômage».Aux atouts internes, il ajoute la nécessité de mener à bien les négociations de libre-échange avec les États-Unis, les accords d'association avec l'Union européenne et la poursuite de la libéralisation et la réforme en cours du secteur financier qui offre une plate-forme inédite aux investisseurs extérieurs.
Au même chapitre des réformes, l'équipe du F.M.I se réjouit de la réforme plurielle engagée par S.M. le Roi Mohammed VI, notamment aux niveaux de la fiscalité, de la justice, du code du travail, de la fonction publique et de la Bourse. «La mission du F.M.I., affirme M. George Abed, a souligné l'importance de ces chantiers qui constituent à ses yeux des priorités, au même titre que la réforme tarifaire et celle de la fiscalité».La mise en œuvre du Conseil National de Mise à Niveau (CNMN) permettra à l'économie nationale, outre de mieux asseoir le relance, de doter le pays de structures idoines pour un meilleur ancrage dans la mondialisation. A cet égard, comme l'a souligné pour sa part Mohamed Dairi, le Maroc pourrait revenir sur le marché extérieur des capitaux avec des atouts, d'autant plus que la dette publique, autrefois élevée à quelque 22 millions de dollars avec seulement une réserve de 1 million de dollars, est aujourd'hui réduite à 14 millions de dollars avec 10 milliards de devises en stocks. Autant dire que la balance des paiements est à présent excédentaire, susceptible en tout cas de renforcer la capacité du pays à emprunter la voie des financements à des taux préférentiels.
La mise à niveau, engagée depuis quelque trois ans, est aujourd'hui tellement engagée qu'elle est le pilier central de la croissance. Tout s'y imbrique: la réforme de la fiscalité, du secteur financier, de la justice, de la douane, l'adoption d'un nouveau code du travail, l'assistance aux entreprises !Ces chantiers, lancés et confortés par une situation financière peu ou prou assainie, font dire aux experts du Fonds monétaire international que «depuis 1993, le Maroc est sorti du cycle des rééchelonnements et n'a plus eu recours aux ressources du F.M.I qui ont été totalement remboursées en février 1997 «.Le constat, officiel et estampillé F.M.I, n'a plus besoin de commentaire et la mission de consultation qui vient de quitter le Royaume, tout à sa rectitude, apporte du bémol.

Le processus de financement et les difficultés rencontrées

Le processus de mise à niveau de l’économie marocaine est lié à la disponibilité de financements adéquats et répondant aux besoins des entreprises dans leur effort de restructuration et de modernisation.

Cependant, les PME marocaines se trouvent confrontées à des difficultés de financement qui réduisent leur potentiel de croissance. L’accès au système de financement classique n’est pas aisé pour ces entreprises en raison de leur faible capitalisation, de leur incapacité à produire des garanties suffisantes et au niveau relativement élevé du coût des crédits conventionnels.

Les pouvoirs publics, les établissements bancaires, les organismes financiers spécialisés ainsi que certains bailleurs de fonds internationaux ont mis en place une palette diversifiée d’instruments de financement visant à faciliter l’accès des entreprises, en particulier les PME, aux financements bancaires, à consolider les fonds propres des entreprises sous-capitalisées et à réduire leurs coûts de financement sous forme de lignes de crédits étrangères, de lignes capital-risque, de fonds de garantie et de fonds spécifiques dédiés à la mise à niveau.

Cette page se propose d’informer tout promoteur sur les différents instruments de financement disponibles mais également, à travers un système de requêtes interactif, d’orienter l’entrepreneur vers les mécanismes de financement adaptés à son type d’entreprise et à la nature du projet d’investissement envisagé.

Par ailleurs, afin de promouvoir et dynamiser les actions et mesures relatives au financement de la mise à niveau et renforcer la concertation en matière de financement des entreprises, il a été institué le 21 février 2003 un comité stratégique public-privé pour le financement de la mise à niveau.

Historique de la mise à niveau de l'Economie du Maroc

Le Maroc s'est engagé depuis le début des années 80 dans un programme de libéralisation de son économie. Des mesures d'accompagnement en concertation avec les opérateurs privés ont été mises en place pour l'amélioration des facteurs de compétitivité L'économie marocaine a connu depuis plus de deux décennies d'importantes évolutions, manifestées par une libéralisation progressive visant l'intégration du tissu industriel à l'économie mondiale, comme en témoignent les engagements internationaux du Maroc dans ce sens, dont notamment l'adhésion aux accords du GATT, à l'Organisation Mondiale du Commerce, la signature de plusieurs accords de libre échange avec des groupements régionaux (UE, AELE, ) et les pays partenaires ( Tunisie, Egypte, Jordanie,...).
Certes, le parachèvement du processus de l'ouverture de l'économie marocaine, consistant en le démantèlement progressif des barrières douanières et des mesures à effet équivalent, offre à l'entreprise un espace de concurrence plus large, mais exige, aussi, un effort d'adaptation et de modernisation de notre tissu productif.
Pour permettre à l'entreprise d'améliorer sa compétitivité, un programme de mesures d'accompagnement a été initié par les pouvoirs publics, en concertation avec les opérateurs privés. Ce programme vise la mise à niveau de l'entreprise en se basant sur l'amélioration des facteurs de production.
Ces mesures perpétuent le principe de l'amélioration continue de l'environnement général des affaires. Ils ont porté sur le parachèvement de la réforme du secteur financier, sur le cadre juridique et institutionnel des affaires et la réduction des coûts des facteurs.
Elles se sont également, traduites par l'amorce de l'ouverture des services publics et d'infrastructure au privé et la réforme du système d'éducation et de formation.
Le Programme National de mise à niveau de l'entreprise porte sur l'infrastructure d'accueil et technologique, ainsi que sur l'appui direct aux entreprises et aux associations professionnelles.

un entretien avec Mr. ministre de l'Industrie et du Commerce du maroc

Rachid Talbi El Alami est catégorique. Pour le nouveau ministre de l'Industrie, du Commerce et des télécommunications, le processus de la mise à niveau de l'économie marocaine est, bel et bien, sur les rails.
Maroc Hebdo International : Où en est la mise à niveau du tissu industriel marocain ?
Rachid T. Alami: Permettez-moi, d'abord, de faire une petite remarque: la mise à niveau, suscitée par la signature de l’Accord d’Association du Maroc avec l’Union Européenne, n’est qu’une suite logique à la politique d’ouverture et d’amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine, menée, du reste, depuis le début de la décennie 80. De plus, un tel choix témoigne du désir du Gouvernement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, d’ancrer définitivement l’économie marocaine à l’économie mondiale, et de sa volonté d’ériger le Royaume, en tant que partenaire actif dans une zone de compétitivité internationale.
MHI: Mais quelles sont les actions, entreprises ou prévues pour concrétiser cette orientation?
Rachid T. Alami: Elles sont multiples et variées. Je signale le renforcement de l’infrastructure de base. Ce programme consiste à mettre en place une infrastructure d’accueil industrielle moderne et adaptée à l’implantation, voire à la délocalisation, des projets industriels, dès lors que l’indisponibilité d’une infrastructure de qualité et à des prix compétitifs constituait l’un des principaux handicap à l’acte d’investir. Il y a également le renforcement de l’infrastructure technologique. Cette opération nécessitant un montant global de près de 300 MDH, dont près de la moitié prise en charge par le Maroc, est en cours de mise en œuvre afin de permettre aux entreprises de répondre aux exigences internationales en matière de normes et de qualité et d’être à l’écoute des évolutions technologiques. Puis, le Renforcement des Associations Professionnelles, la Mise en place d’un mécanisme de financement en faveur notamment PME/PMI, l'assistance technique aux entreprises et le Développement de la Formation Professionnelle. Notre département œuvre pour la mise en place d’un Fonds National de Mise à Niveau, qui devra consolider les efforts entrepris à ce jour en matière d’appui direct aux PME/PMI, tout en contribuant au financement des investissements matériels et immatériels qui concourent à l’amélioration de leur compétitivité.
L’Agence Nationale pour la Promotion de la PME, a été créée en novembre 2002, et aura pour mission, outre le soutien à la création des PME, l’assistance des entreprises dans leurs efforts de mise à niveau et de développement.
MHI: Alors que le Maroc a opté pour les centres régionaux d'investissement, peut-on dire que le pays est suffisamment doté de zones industrielles?
Rachid T. Alami: Les zones industrielles constituent justement l’un des facteurs les plus déterminants dans l'attraction et la mobilisation de l'investissement productif et toute carence qualitative ou quantitative de cette infrastructure infléchit directement l'élan de l'investissement.
C’est pourquoi, le Maroc a initié dès la fin des années 70, son premier chantier d'infrastructures d'accueil industrielles, connu sous le nom générique de Programme National des Zones Industrielles (PNAZI).Ce Programme a contribué pour une large part à la relance de l'investissement industriel, et à sa régionalisation, dans la mesure où il a permis la réalisation de 65 zones sur une superficie totale de l’ordre de 2.800 ha.
MHI: Que faites-vous pour relancer cet effort?
Rachid T. Alami: notre département a conçu et mis en œuvre une vision rénovée et innovante pour l'aménagement et la gestion des infrastructures d'accueil industrielles. L'originalité de cette nouvelle approche se perçoit à quatre niveaux:le partenariat entre des professionnels publics et privés; la mise à disposition des investisseurs de l'ensemble des services d’accompagnement; la diversification de l'offre et son adaptation aux besoins spécifiques de l'investisseur; la contribution de l’Etat au financement des infrastructures d’accueil, instaurée dans le cadre du plan quinquennal 2000– 2004, qui s’est renforcée depuis 2000, par le précieux soutien du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social.
Ainsi, de zones industrielles classiques l'offre s'est progressivement améliorée et diversifiée pour s'adapter à la demande et se décline actuellement en une palette de produits à savoir: les Zones Franches d'Exportation, les Parcs Industriels, les Zones Industrielles, les Zones d'Activités Economiques et les Pépinières d'Entreprises. L’offre, ainsi dégagée est d’environ 2600 ha et concerne l’ensemble des régions du Royaume.
MHI: Un important constructeur automobile, en l'occurrence Fiat Auto Maroc menace de mettre la clé sous la paillasson. Que faites-vous pour l'en dissuader?
Rachid T. Alami : Avec Fiat Auto S.p.A, des discussions sont en cours avec ce dernier au sujet du renouvellement de sa convention avec l’Etat qui arrivera à terme le 30 juin 2003.
A l’issue de ces discussions, la société a présenté à ce Département en date du 11 novembre 2002 son business plan 2003-2008 à travers lequel elle a émis certaines suggestions pour le renouvellement de l’accord Etat/Fiat auto S.p.A.
Pour avancer dans les discussions, une commission technique, composée de responsables de ce Département et ceux de la société FAM, a été créée en vue d’examiner les différents points dudit business plan. Laquelle commission s’est réunie le 16 décembre 2002 pour examiner lesdites suggestions et au terme de laquelle les parties se sont mises d’accord sur les principaux points à examiner pour préparer le projet de renouvellement de la convention Etat/Fiat. Une réunion est prévue incessamment pour continuer les discussions, sachant que le ministère de l’Industrie veille à ce que le renouvellement se fasse de manière à assurer une pérennisation de cette activité industrielle au Maroc.
MHI: Quels sont à vos yeux, les avantages que le Maroc pourrait tirer d’une zone de libre échange avec les Etats Unis?
Rachid T. Alami: Ce projet d’accord de libre échange avec les Etats Unis d’Amérique est une opportunité que le Maroc devrait saisir. En effet, cette ouverture lui permettra de diversifier ses débouchés, dans la mesure où c’est un marché de plus de 300 millions de consommateurs qui s’ouvre aux exportateurs marocains.
Cette perspective permettra aussi une meilleure pratique des prix réels à l’exportation au Maroc, ce qui évitera la conversion des droits de douane démantelés en marge supplémentaire de gain. D’un autre côté, cet accord offrira au Maroc une grande opportunité à saisir en termes d’investissements étrangers à drainer.
En effet, les investisseurs américains voudraient bénéficier des conditions de production à moindre coût offertes par le Maroc pour exporter vers le marché américain en franchise de droit de douane.
En outre le Maroc pourrait jouer en faisant valoir cet accord, le rôle d’une plate -forme de transformation et d’exportation pour les entreprises ne pouvant pas accéder au marché américain à des conditions préférentielles.
MHI: Votre Ministère est-il associé aux négociations en cours pour la mise en place d’une telle zone ?
Rachid T. Alami: Oui.

IV. Le processus de mise à niveau est il en période de crise ?

Le ministre des Affaires économiques, des Affaires générales et de la Mise à niveau de l’économie a diligenté depuis le 29 janvier 2004 une enquête sur la concurrence dans le transport maritime de marchandises. Les investigations déclenchées par Abderazzak El Mossadeq visent à établir un état des lieux précis d’un secteur stratégique qui souffre de plusieurs problèmes structurels et de pratiques peu saines. Un secteur qui continue contre toute logique à être régi par des textes datant de 1919 et un Dahir de 1962 dont les armateurs sont unanimes à réclamer l’abrogation.
Outre ce handicap juridique, l’armement national péche par sa faiblesse en ce sens où 87% du commerce extérieur marocain s’effectue d’office par le pavillon étranger dans un marché complètement libéralisé. Reste 13% constitués de lignes régulières (passagers, camions, voitures, containers) partagées à égalité par les armateurs du Maroc au nombre de quatre et ceux des pays européens comme la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie… Concrètement, la part du Royaume ne dépasse pas les 6% étant donné que ces pays disposent de leurs propres navires. “ La participation marocaine dans les lignes régulières, explique un opérateur marocain, tombe à 5,2% si on retranche les 120.000 camions qui transitent annuellement par le Détroit à 50/50 avec l’Espagne“.
Dérisoire pour un pays doté de deux façades maritimes importantes. Les pouvoirs publics marocains sont donc invités à prendre des mesures efficaces pour améliorer la part du Maroc dans le trafic maritime dans un secteur déjà libéralisé puisque contrôlé majoritairement par les étrangers dans sa partie vrac où le Maroc n’est pas présent. Le coût du fret du vrac (charbon, céréales, phosphates, engrais…) a connu depuis octobre dernier une hausse vertigineuse (62 dollars par tonne pour le maïs contre 16 auparavant). C’est à prendre ou à laisser. Les prix auraient été stabilisés si les six navires de transport en vrac (représentant 210.000 tonnes) que possédaient deux compagnies marocaines, n’avaient pas été vendus. À cela s’ajoute la cherté des prix des navires.
Un bâtiment dernier cri de 1140 conteneurs, 10 ans d’âge, qui coûtait 10 millions de dollars se négocie aujourd’hui à plus de 14 millions de dollars. Sale temps pour le transport maritime marocain de marchandises. Celui-ci est livré à lui-même. Sans cap ni boussole.
“En vertu de l’accord d’association liant le Maroc à l’Union européenne, la libéralisation du transport maritime ne sera effective qu’en 2010 et après négociation, indique un professionnel. Mais il faut d’ores et déjà procéder à la mise à niveau du secteur“. Autrement, les lignes régulières qui jouent un rôle de sécurisation du commerce extérieur marocain risquent de passer eux aussi entre les mains des transporteurs étrangers. Ce qui équivaudrait à une disparition pure et simple du pavillon national qui est un grand attribut de souveraineté et, comme l’avait si bien dit feu SM Hassan II, un prolongement de la défense. Le danger est d’autant plus réel que le modeste armement marocain se trouve pénalisé par plusieurs facteurs.
D’abord, l’obligation pour tout armateur national qui affrète un bateau étranger de payer à l’État l’équivalent de 10% du montant de l’affrètement. “Comment avec cette retenue à la source être compétitif par rapport au pavillon étranger ? “ s’écrie un armateur en colère. Ensuite, les pavillons de complaisance et les pavillons off shore qui livrent une concurrence déloyale aux entreprises marocaines. Ces pavillons, qui paient juste une taxe annuelle raisonnable, utilisent en plus un équipage sous-payé de nationalité philippine ou est-européens cependant que les armateurs marocains, qui croulent sous un fiscalité lourde, font travailler un personnel marocain qui bénéficie de ses droits sociaux dont 15 jours de congés payés par mois d’embarquement.
Comment dans ces conditions un pavillon ainsi désavantagé peut-il être compétitif dans un secteur trusté par les géants des mers occidentaux ? Une des solutions réside dans la création d’un pavillon marocain off shore ou bis.
Les armateurs et la marine marchande ont préparé depuis plus d’un an un projet commun dans ce sens. Mais la loi devant l’instituer n’a pas encore vu le jour. Un retard pénalisant.
Les défis énormes qui assaillent le transport maritime de marchandises et les dangers qui le guettent doivent inciter les pouvoirs publics à s’y intéresser sérieusement. L’objectif étant d’accroître le volume du trafic national et d’encourager les investissements dans ce domaine stratégique et hautement capitalistique. Le projet grandiose du port Tanger-Med, sur lequel misent les plus hautes autorités du pays pour insuffler une nouvelle dynamique au commerce et à la navigation, ne prendra toute son importance que dans le cadre d’une politique incitative qui défend les intérêts du pavillon national.

Bonne tenu des transferts MRE

Il a noté, dans ce cadre, que les recettes touristiques se sont maintenues à 29,3 milliards DH, soit le même niveau enregistré en 2002, en dépit d'"un contexte défavorable marqué par la guerre en Irak et par les événements de Casablanca", précisant que les transferts des MRE ont atteint 34 milliards DH, en progression de 7,4 % par rapport à l'année 2002.
Les échanges commerciaux ont été caractérisés par une légère augmentation des importations de 4 % et un recul des exportations de 3,6 %, a-t-il poursuivi, expliquant que la progression des importations est due à la nette augmentation des importations des biens d'équipement (+14,1 %) et des demi-produits (8,4 %). Il a dans ce sens noté que les achats de produits alimentaires ont accusé une baisse significative (-23,6 %) suite à une bonne campagne agricole 2002-2003.
Pour ce qui est des exportations, leur baisse est à attribuer au recul des exportations des produits de la pêche de 1,3 milliards de DH (-13,1 %), a noté le ministre, ajoutant que l'incendie de la SAMIR en novembre 2002 a entraîné la baisse de près de 1,6 milliard de dhs ou 65 % des exportations des produits énergétiques.
M. Oualalou a par ailleurs indiqué que les investissements et prêts privés étrangers ont atteint 21,8 milliards DH en 2003 contre 6,8 milliards en 2002, relevant que cette même tendance à la hausse a été relevée au niveau des avoirs extérieurs nets de Bank Al-Maghreb, qui se sont élevés à 14 milliards de dollars US, soit l'équivalent de 10 mois d'importations. Les recettes ordinaires hors privatisation ont enregistré une hausse de 3,6 milliards DH, soit 4 pc par rapport à l'exercice précédent, a-t-il indiqué, précisant que les recettes fiscales ont augmenté de 3,2 % en dépit du recul de la Taxe intérieure à la consommation.
L'exercice 2003 fait ressortir un déficit de 15,3 milliards DH, a indiqué le ministre, soulignant que le financement extérieur net s'est établi à 8,7 milliards DH, en baisse de 2,5 milliards par rapport à 2002, tandis que le financement intérieur net s'est élevé à 26,2 milliards DH, soit une baisse de la dette totale publique de 3,2 points du PIB (68,2 pc contre 71,4 % en 2002).
M. Oualalou a précisé que le déficit hors recettes de privatisation s'est établi à 5 % du PIB contre une prévision initiale de la loi de Finances de 5,9 %, soit une amélioration d'environ un point de pourcentage du PIB.

REALISATIONS de l'économie marocaine en 2003

L'économie marocaine a enregistré en 2003 un taux de croissance de 5,5 %, une inflation maîtrisée à 1,2 % et un déficit budgétaire d'environ 3,5 % du PIB, a affirmé récemment à Rabat le ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou.

Intervenant lors d'une conférence de presse sur "la situation macro-économique et la gestion de la dette publique" au cours de l'année 2003, M. Oualalou a souligné également que l'année 2003 a connu une baisse de la dette publique (-16,6 milliards DH) et un compte courant de la balance des paiements excédentaire de l'équivalent de 3 % du PIB pour la troisième année consécutive. Le ministre a assuré à ce propos que les résultats macro-économiques recueillis en 2003 concordent avec les objectifs tracés par le gouvernement en matière de consolidation des équilibres fondamentaux de l'économie.
"Ces acquis constituent un nouvel élan dans la voie à suivre pour desserrer l'étau de certaines contraintes qui empêchent encore l'économie marocaine d'emprunter le sentier d'une croissance durable et soutenue à même de résorber le chômage, de réduire la pauvreté et de favoriser la cohésion sociale", a-t-il dit. La progression du taux de croissance, a ajouté le ministre, s'explique par la croissance de près de 20 % du secteur primaire et de 3,2 % du PIB non agricole, notamment les secteurs du BTP (Bâtiment et travaux publics), de l'industrie manufacturière, du transport et du commerce, des télécommunications et du tourisme.
L'augmentation du taux de croissance du PIB est dû également à la croissance de la demande, soutenue par l'augmentation de la consommation et la reprise de l'investissement qui devrait progresser de 8 %, a précisé le ministre. Quant à l'épargne nationale, le ministre a indiqué qu'elle s'est établie à 26 % du PIB, grâce essentiellement à la progression des transferts des MRE, ajoutant que le taux d'inflation est resté maîtrisé à 1,2 % en 2003 contre 2,8 % en 2002. Ce taux reflète "une politique monétaire prudente et un ralentissement du taux de croissance des prix des produits alimentaires par rapport à l'année 2002", a expliqué le ministre.
S'agissant de la dette extérieure publique, elle s'est établie à 125,7 milliards DH à fin décembre 2003 contre 142,3 milliards une année auparavant, soit une baisse de 16,6 milliards DH. La dette intérieure s'est établie, quant à elle, à 211,6 milliards DH, contre 191,5 milliards l'année d'avant, enregistrant une progression d'environ 20,1 milliards DH.
Au volet des relations avec l'extérieur, M. Oualalou a précisé que l'année 2003 a enregistré un excédent du compte courant de la balance des paiements d'environ 3 % du PIB contre 4,1 % et 4,8 % enregistrés en 2002 et en 2001 respectivement.