Norme générale comptable

Champ d'application

Le champ d'application de la présente norme est général.

Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires .

La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "comptabilité normalisée

Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique "Entreprise

Le champ d'application de la présente norme est général.Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires . La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique "Entreprise