Enjeu Juridique de la privatisation

La privatisation entraîne toute une avalanche de textes spécialisés qui transcendent le droit tels que le droit de la concurrence, la reforme de la bourse des valeurs de Casablanca, etc.

La privatisation permet de renouveler l’intervention de l’Etat au lieu de la faire disparaître.

Au Maroc, l’objectif de la réglementation qui se nourrit de la déréglementation prérogative et instrument privilégié de l’Etat, est de créer les conditions favorables à l’instauration de certains mécanismes indispensables pour conduire à bon port l’opération de privatisation.
Le succès de cette opération n’est pas tributaire de textes bien faits et de principes établies, mais de conditions de fonctionnement interne des entreprises.

En raison, des dysfonctionnements enregistrés dans la gestion les entreprises publiques, l’Etat s’est déployé pour remédier à la crise par la mise en place du dispositif juridique de la privatisation. L’analyse de cette opération passe par l’examen de ses objectifs et la détermination des enjeux. Ainsi, le point suivant sera axé sur le financement de celle-ci et la fixation des directives à mettre en œuvre pour mener à bien cette opération de transfert.