lundi 9 juillet 2007

les centres régionaux d’investissement

Crées par la lettre Royale du 9 janvier 2002, ces centres visent la décentralisation, la simplification des procédures, la proximité et l'unicité de l'interlocuteur au niveau régional. Ils ont deux fonctions essentielles : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs.
L'investisseur s'adressera désormais à un Centre Régional d'Investissement où sont étudiés ses besoins, la nature de son projet, sa faisabilité et les moyens pour les réaliser.

Le service économique du consulat général du royaume du Maroc est à l’écoute des demandes d’informations et de demande de mises en contact avec les centres régionaux d’investissement.

La gestion de projet d’investissement dont le montant est inférieure à 200 millions de DH relève des prérogatives des centres régionaux d’investissement qui ont pour principales mission l’étude des demandes d’autorisations administratives, la préparation des actes administratifs, la simplification des procédures, la proximité et l’unicité de l’interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l’investissement dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d’habitat.
Ils ont également pour rôle l’aide à la création d’entreprises : un délai d’une semaine au maximum est alloué à l’accomplissement des formalités de création d’entreprise après dépôt des dossiers ;

Dans ce ses, le guichet d’aide à la création d’entreprise centralise l’ensemble des administrations concernées ;

L’office marocain de la propriété industrielle,
La subdivision des impôts
Le tribunal de commerce
la caisse nationale de sécurité sociale
L’inspection du travail
le service de légalisation
les centres régionaux d’investissement ont pour rôle la préparation des projets de convention et contrats d’investissement à conclure avec l’état dans le cas ou l’investisseur peut bénéficier de certains avantages tels que l’exonération des droits et taxes à l’importation ou encore lorsque l’investissement est éligible à une participation de l’état à certaines dépenses relatives à des projets d’investissements.

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