LEXIQUE des Documents Légaux CNSS CIMR

Adhérents : Entreprise dont l’adhésion a été agréée par le conseil d’administration après signature du bulletin d’adhésion à l’association CIMR.
Salaire de référence : indice qui détermine le calcul des droits à pension exprimée en points en fonction de la formule consacrée à cet effet. Il évolue en fonction de l’évolution du salaire moyen de la population des actifs cotisants.
Contribution : part patronale versée à la CIMR.
Cotisation : part salariale versée à la compagnie d’assurances.
Points : unité de compte représentant les droits à pension.
Valeur du point : valeur conventionnelle qui convertit en DH les droits à retraite exprimés en points.
Participant actif : affilié cotisant.
Le nombre de points se calcule selon la formule suivante :
P=0,1667*CP+CS OU CP+CS
SR 6SR
CP=Contribution patronale
CS=Cotisation salariale
SR=Salaire de référence

POUR UNE CONTRIBUTION DE 6%

P=6*salaire annuel *2
100*6*SR*
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BORDEREAUX DE DECLARATION DES SALAIRES :
Les bordereaux de déclaration des salaires est l’état des salaires trimestriels des affiliés à la CIMR. Ce bordereau est composé de 3 exemplaires qui doivent être remplis par la CIMR ; un reste chez la caisse, un deuxième est envoyé pour l’organisme d’assurance, et le dernier est envoyé pour l’employeur.

On trouve deux genres de Bordereaux, cette distinction est due au mode du régime de retraite appliqué, soit le régime de retraite Normale, soit par le régime de retraite Complémentaire.
Affilié :personnel salarié bénéficiaire du régime.
Participant actif : affilié cotisant.
Retraite complémentaire : un régime qui a été crée en 1992, pour rapprocher le niveau de la pension de retraite de celui du dernier salaire reçu.
« voir transparent »