la charte de l’investissement

La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l’Etat en matière de promotion des investissements pour les 10 années à venir. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole.
Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par :
* L’Allégement de la charge fiscale avec une meilleure répartition de la dite charge fiscale;
* L’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional;
* La Simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements;
* Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc.