Les déductions

* Abattements sur le profit net global ou la plus value nette globale de cession ou de retrait des immobilisations :

Cette déduction est offerte à la société dans le cas où elle n'a pas opté pour l'exonération totale laquelle est assortie d'un engagement de réinvestissement du produit global de cession.(voir b. ci-après).Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sur l’IS, les profits et plus values réalisés ou constatées lors ou à l'occasion de la cession ou du retrait des éléments de l'actif immobilisé bénéficient sur le plan fiscal d'un abattement calculé sur le profit net global des cessions et retrait effectuées au cours de l'exercice.

Ces abattements diffèrent selon qu'il s'agit d'une cession ou d'un retrait en cours ou en fin d'exploitation :
d.d. : durée de détention en cas de cession en cours d'exploitation.
d.v. : durée de vie de la société en cas de cession en fin d'exploitation.

L'abattement de 25 % est, exceptionnellement porté à 35% pour les cessions en 2001 des titres de participations inscrits en immobilisations financières.
b) Exonération totale en cas de réinvestissement du produit net global de cession :

En application des dispositions de l'article 19 de l’IS , le profit net global de cession de biens immobilisés peut échapper à l'imposition au titre de l’IS lorsque la société s'engage par écrit :

* A réinvestir le produit global des cessions effectuées au cours d'un exercice en biens d'équipement ou en immeubles ou en terrains réservés à la propre exploitation professionnelle de la société, et ce dans un délai maximum de trois années suivant la date de clôture dudit exercice.
* A conserver à son actif, les dits biens et immeubles pendant un délai de cinq ans qui court à compter de la date de leur acquisition.

En outre, le montant des profits réalisés et exonérés qui excède celui des abattements applicables, est transféré à un compte de réserve obligatoirement affecté à l'amortissement exceptionnel des investissements à réaliser et ce, au titre de l'exercice de la réalisation desdits investissements.

* Abattement sur les revenus des titres de participation
Les dividendes et autres produits de participations provenant de la distribution de bénéfices par les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés sont compris dans les produits d'exploitation de la société bénéficiaire desdits dividendes et produits et bénéficient d'un abattement de 100%.

Par conséquent, il y a lieu pour le calcul de l’IS de déduire du résultat fiscal 100% du montant brut de ces dividendes.

* Les dégrèvements sur impôts non déductibles:
Les dégrèvements afférents à des impôts non déductibles doivent être, pour la détermination du résultat fiscal, déduits du résultat de l'exercice de leur notification, exercice durant lequel ils doivent être comptabilisés en produits.

* Les écarts de conversion :
Les écarts de conversion actif doivent se traduire par la constatation d'une provision financière pour risque de change déductible fiscalement.

Les écarts de conversion traduisant un profit latent pour l'entreprise ne doivent pas être inscrits dans les comptes (principe de prudence). Toutefois sur le plan fiscal, il y a lieu de réintégrer extra comptablement ledit profit latent au résultat fiscal.

Le suivi comptable de l'évolution desdites créances et dettes entraînent l'annulation, l'exercice suivant des écarts de conversion constatés, la reprise de la provision pour risque de change et la déduction extra comptable, l'exercice suivant, de l'écart de conversion passif réintégré par le passé.