Provisions :Principales provisions déductibles

provisions pour dépréciation :

Il s'agit des :
* provisions pour dépréciation des stocks ;
* provisions pour dépréciation des créances. A ce niveau, pour l'Administration fiscale, le fait générateur de la déductibilité de la provision pour créance douteuse (disparition, litige ...) est constitué par l'introduction du recours judiciaire ;
* provisions pour dépréciation des titres ;
* provisions pour risques et charges.

Ces provisions doivent être distinguées des charges à payer, il s'agit généralement des provisions pour procès ou litiges en cours.

d) Amortissement des véhicules de tourisme

Le taux d'amortissement des véhicules de transport de personnes ne peut être inférieur à 20% par an et la valeur totale fiscalement déductible, répartie sur cinq an à parts égales, ne peut être supérieur à 200.000 dh TTC par véhicule. Lorsque ces véhicules font l'objet d'un contrat de location ou de crédit bail, la part de la redevance ou de la location supportée par la société correspondant à l'amortissement des véhicules ne doit pas dépasser 40.000 dh par an.

Si le montant de l'amortissement, dans les deux cas précités, dépasse le seuil de 40.000 DH par an, la société doit réintégrer au résultat fiscal. de l'exercice la partie des redevances ou des dotations réputée non déductible.

e) Les intérêts des comptes courants d'associés :

En principe, les intérêts et autres frais financiers engagés dans l'intérêt de l'entreprise sont déductibles.

Pour les intérêts rémunérant les sommes avancées par les associés à la société, une condition et une double limitation sont apportées à ces intérêts pour être déductibles :

1- le capital social est entièrement libéré (condition) ;
2- le montant total portant intérêts déductibles ne peut excéder le capital social ;
3- le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur au taux fixé annuellement, par arrêté du ministre chargé des finances, en fonction du taux d'intérêt moyen des bons de trésor à six mois de l'année précédente.

Le taux fixé et applicable pour l'année 2001 est de 5,62 %.

Les intérêts rémunérant les comptes courants d'associés qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent être réintégrés au résultat fiscal de l'exercice.

Les cadeaux publicitaires
La société doit réintégrer dans son résultat fiscal la valeur totale des cadeaux qui ne remplissent pas les conditions requises sur le plan légal (valeur unitaire de 100 dh TTC et portant l'identification de la société ou son sigle ou encore la marque des produits fabriqués ou commercialisés).

Les impôts non déductibles

Ne sont pas déductibles du résultat fiscal, l'impôt sur les sociétés et les impôts qui ne sont pas à la charge de la société ainsi que les cotisations complémentaires sur lesdits impôts non déductibles.

Les autres charges non déductibles

Les frais engagés par la société doivent remplir les conditions générales de déductibilité. En conséquence, doivent être réintégrées dans le résultat fiscal, toutes les charges qui sont engagées :
4 -pour les besoins personnels des associés, des actionnaires ou des dirigeants ;
5-pour les besoins d'une activité autre que celle de la société concernée ;
6-pour les besoins autres que ceux exigés par l'exploitation ;