-Un parcours administratif complexe et opaque
Même si les procédures liées à l’obtention d’un visa d’entrée, d’une carte de résident et d’un contrat de travail ne sont pas considérées comme problématiques et que les délais d’entrée de l’investisseur sont globalement très courts au Maroc, la lourdeur des procédures administratives reste indéniable.
Au démarrage, le problème récurrent reste le manque de transparence des procédures administratives : les documents nécessaires à une implantation ne sont pas seulement nombreux mais souvent exigés plusieurs fois. Il n’y a pas ou peu d’indication formelle émanant des administrations marocaines, qui lorsqu’elles sont sollicitées, renvoient volontiers aux cabinets de conseil, ce qui pénalise financièrement les PME ou les particuliers et peut les conduire à commettre des erreurs procédurales.
Les procédures de constitution d’une société sont longues et complexes et l’obtention des avantages prévus pour encourager l’investissement reste ardue, en raison d’une charte de documents à fournir et la diversité d’administrations impliquées pour créer une entreprise est jugé problématique. Le régime fiscal, objet de modifications annuelles, affecte la planification à long terme. le délai nécessaire à la création d’une société et son immatriculation peut dépasser deux mois.
-Un régime d’acquisition foncier particulièrement pénalisant Le processus de localisation du site est un des problèmes les plus compliqués au maroc. les procédures d’achat de terrains appartenant à l’état resten,t ardues. en revanche, elles sont plus simple lorsqu’il s’agit de terrains appartenant à des personnes privées, à condition d’identifier le propriétaire réel du terrain, ce qui peut s’avérer difficile en raison de la complexité du régime foncier marocain. L’idéal est de trouver un terrain privé dans une zone industrielle, mais ces terrains , objets d’une très forte spéculation, sont particulièrement onéreux et la lourdeur des procédures d’acquisition peut décourager l’investisseur.
Par ailleurs, le lois islamiques, qui peuvent se combiner au droit commun des obligations et des contrats, prévoient des actes s’appartenant aux actes notariés en vertu desquels les droits traditionnels et familiaux sont préservés grâce à un système de réclamation des droits aux terres, ce qui ne sécurise pas l’investissement malgré l’achat effectif du terrain, qui se trouve parfois remis en cause de manière incompréhensible.
lundi 9 juillet 2007
les démarches administratives d’implantation demeurent longues et complexes.
Catégorie : Economie du Maroc, investissement, Les problèmes de l’investissement
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