Le résultat comptable tel qu'il ressort du compte de produits et charges doit faire l'objet de retraitements sous forme de réintégrations ou de déductions.
1) Les réintégrations
Les réintégrations qui doivent être effectuées au résultat net comptable ont pour objet d'annuler la déduction, opérée en comptabilité, des charges considérées non déductibles sur le plan fiscal ou de soumettre à l'impôt un produit imposable non comptabilisé. Les réintégrations couramment rencontrés sont rappelés ci-après :
a) Charges non déductibles en totalité
Ne sont pas déductibles du résultat fiscal les amendes, pénalités et majorations. de toute nature mises à la charge des contribuables pour infraction aux dispositions légales ou réglementaires notamment aux infractions commises en matière d'assiette des impôts directs et indirects, de paiement tardif des dits impôts, de législation de travail, de réglementation de la circulation et des contrôles des changes ou des prix. Les charges non liées à l’exploitation ou qui sont le caractère de libéralité.
b) Charges non déductibles en partie:
Ne sont déductibles qu'à concurrence de 50% de leur montant les dépenses afférentes aux achats de matières et produits, aux frais généraux et aux frais d'établissement dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 DH TTC et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement ou par virement bancaire.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux transactions concernant les animaux vivants et les produits agricoles non transformés.
c) Les provisions:
La provision est la constatation comptable soit de la dépréciation d'un ou de plusieurs éléments de l'actif, soit d'une charge ou d'une perte non encore réalisée et que des événements en cours rendent probable.
Les provisions doivent satisfaire à des conditions de fond et des conditions de forme pour être déductibles du résultat de l'entreprise.
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