samedi 7 juillet 2007

L'inventaire des éléments passifs

La société doit procéder à la vérification des soldes de tous les comptes de passif. Ainsi, par exemple, pour les dettes fournisseurs, elle doit rapprocher ses comptes avec les relevés de factures reçus de ces mêmes fournisseurs.


B) L'établissement des états de synthèse :
:L'entreprise doit établir des états de synthèse annuels, à la clôture de l'exercice, sur le base des enregistrements comptables et selon les dispositions de la loi relative aux obligations comptables des commerçants sus-citée.

Ces états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires. Ils forment un tout indissociable.

L'établissement des états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles à justifier dans l'état des informations complémentaires, doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l'exercice.

La date d'établissement des états de synthèse est mentionnée dans l'état des informations complémentaires.

Les documents comptables sont établis en monnaie nationale.


C) Responsabilité juridique de l'arrêté des comptes

Sur le plan juridique, les dispositions régissant les sociétés commerciales mettent la responsabilité d'arrêté des comptes annuels à la charge des organes de gestion : Conseil d'administration, directoire ou gérant, selon le cas. Il est donc nécessaire que ces organes arrêtent les comptes et établissent les états de synthèse avant leur communication aux tiers.

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